Élections départementales françaises partielles
Une élection départementale partielle en France se déroule en dehors l'échéance prévue normalement.
Le remplacement d'un conseiller départemental
[modifier | modifier le code]Il existe deux situations différentes.
L’article L. 221 du code électoral[1] dispose qu’« en cas de démission d’office déclarée (…) ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, (…) dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation ».
Si le siège devient vacant pour une autre raison, par exemple le décès, le conseiller départemental « est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet ». Si le remplacement d’un conseiller n’est plus possible, « il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance ».
Il n'est pas procédé à une élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.
Liste des élections départementales partielles
[modifier | modifier le code]Pour les élections survenues avant la réforme de 2015, voir Élection cantonale française partielle.
Élections cantonales partielles françaises en 2015
[modifier | modifier le code]- Canton de Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, les 5 et .
- Canton d'Équeurdreville-Hainneville, Manche, les 6 et .
- Canton de Villedieu-les-Poêles, Manche, le .
Élections départementales partielles françaises en 2016
[modifier | modifier le code]- Canton de Gap-1, Hautes-Alpes, les 24 et .
- Canton de Saint-Mihiel, Meuse, les 17 et .
- Canton d'Arras-1, Pas-de-Calais, les et .
- Canton du Mans-7, Sarthe, les 5 et .
- Canton de Niort-1, Deux-Sèvres, les 12 et .
- Canton de Niort-3, Deux-Sèvres, les 12 et .
- Canton de Trévières, Calvados, les 12 et .
- Canton de Saint-Flour-2, Cantal, les et .
- Canton de Reims-4, Marne, les et .
- Canton du Livradais, Lot-et-Garonne, les 11 et .
- Canton de Ham, Somme, les 18 et .
- Canton de Briançon-2, Hautes-Alpes, les 18 et .
- Canton de Bastia-3, Haute-Corse, les 2 et .
- Canton d'Orange, Vaucluse, les 2 et .
- Canton de Gérardmer, Vosges, les 2 et .
- Canton de Guérigny, Nièvre, les 2 et .
- Canton de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, les 9 et .
Élections départementales partielles françaises en 2018
[modifier | modifier le code]- Canton de Corbeil-Essonnes, Essonne, les 1er et .
Élections départementales françaises partielles en 2019
[modifier | modifier le code]- Canton de Lodève, Hérault, les et .
Élections départementales françaises partielles en 2020
[modifier | modifier le code]- Canton de Châlons-en-Champagne-2, Marne, les et .
Élections départementales françaises partielles en 2021
[modifier | modifier le code]- Canton de Saint-Affrique, Aveyron, les et .
- Canton des Abymes-1, Guadeloupe, les et .
- Canton de Baie-Mahault-1, Guadeloupe, les et .
- Canton de Baie-Mahault-2, Guadeloupe, les et .
Élections départementales françaises partielles en 2022
[modifier | modifier le code]- Canton de Lanester, Morbihan, les et .
- Canton de Vitry-sur-Seine-2, Val-de-Marne, les et .
- Canton d'Amiens-4, Somme, les et .
- Canton de Bordeaux-3, Gironde, les 9 et 16 octobre 2022.
- Canton de Perpignan-5, Pyrénées-Orientales, les 27 novembre et 4 décembre 2022.
- Canton de Verdun-1, Meuse, les 4 et 11 décembre 2022.
Élections départementales françaises partielles en 2023
[modifier | modifier le code]- Canton de Sarralbe, Moselle, les 15 et 22 janvier 2023.
- Canton du Moyen Adour, Hautes-Pyrénées, les 5 et 12 février 2023.
- Canton de Lectoure-Lomagne, Gers, les 5 et 12 mars 2023.
- Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Var, les 5 et 12 mars 2023.
- Canton de la Crau, Var, les 26 mars et 2 avril 2023.
- Canton de Bricquebec-en-Cotentin, Manche, les 14 et 21 mai 2023.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Code électoral - Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux, sur legifrance.gouv.fr
