Arrêté ministériel Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Un arrêté ministériel peut désigner, selon les pays : Belgique Un arrêté royal (Belgique) Un arrêté ministériel (Belgique) France Arrêté en France Arrêté municipal Pays-Bas : Un arrêté royal (Pays-Bas)