Code pénal

Livres du Code Pénal.

Un code pénal ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

Codes en vigueur

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Codes historiques

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Notes et références

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  1. Lire le code pénal fédéral américain ou Title 18 of the United States Code en anglais sur le site officiel
  2. http://www.oas.org/juridico/mla/fr/bra/
  3. (en) « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le ).
  4. [1]