Commission spéciale sur le renseignement du Sénat des États-Unis

Commission spéciale sur le renseignement du Sénat des États-Unis
Histoire
Fondation
Cadre
Type
United States congressional select or special committee (Sénat des États-Unis)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Membres
21Voir et modifier les données sur Wikidata
Président
Mark Warner (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

La Commission spéciale sur le renseignement du Sénat des États-Unis est une commission spéciale du Sénat des États-Unis dédiée à la surveillance de la communauté du renseignement américaine, que ce soit des agences nationales reconnues, telles la NSA et la CIA, ou des bureaux du gouvernement fédéral des États-Unis qui informe les responsables du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Depuis le , elle est présidée par le sénateur démocrate Mark Warner.

Ce comité fut établi en 1976 lors de la 94e session du Congrès des États-Unis[1]. Il est une conséquence directe des travaux d'enquête du Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities ou Commission Church qui enquêta sur les activités illégales des agences de la communauté du renseignement des États-Unis de 1975 à 1976 à la suite du scandale du Watergate.

Face aux révélations des activités illégales de ces dernières sur la période allant de 1947 à 1975 rendues publiques par des audiences télévisées dont des écoutes illégales, le fichage d'opposants, d'alliance avec le crime organisé et l'élimination de leaders politiques à l'étranger, la Commission avait recommandé un encadrement législatif et un contrôle plus strict des opérations menées par les agences fédérales [2].

Les membres y sont temporairement et sont choisis en rotation parmi le Congrès des États-Unis[3]. Le comité comprend quinze membres : huit sièges sont réservés à un membre du parti majoritaire et à un membre du parti minoritaire participant à l'un de ces comités : Senate Appropriations Committee, Senate Armed Services Committee, Senate Foreign Relations Committee et Senate Judiciary Committee[4]. Sur les sept restants, quatre sièges sont occupés par un membre du parti majoritaire et trois par un membre du parti minoritaire[4]. De plus, le Majority Leader et le Minority Leader ne peuvent voter ex officio[4].

Membres durant le 117e congrès (2021-)

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Le comité est dirigé par le sénateur démocrate de Virginie Mark Warner.

Majorité Opposition
Ex officio

Membres durant le 116e congrès (2019-2021)

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Le comité est dirigé par le sénateur républicain de Floride Marco Rubio.

Majorité Opposition
Ex officio

Membres durant le 115e congrès (2017-2019)

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Le comité est dirigé par le sénateur républicain du Caroline du Nord Richard Burr.

Majorité Opposition
Ex officio

Liste des présidents de la commission

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Noms Parti État Mandat
Daniel Inouye Parti démocrate Hawaï 1976–1979
Birch Bayh Parti démocrate Indiana 1979–1981
Barry Goldwater Parti républicain Arizona 1981–1985
David Durenberger Parti républicain Minnesota 1985–1987
David Boren Parti démocrate Oklahoma 1987–1993
Dennis DeConcini Parti démocrate Arizona 1993–1995
Arlen Specter Parti républicain Pennsylvanie 1995-1997
Richard Shelby Parti républicain Alabama 1997-2001
Bob Graham Parti démocrate Floride 2001
Richard Shelby Parti républicain Alabama 2001
Bob Graham Parti démocrate Floride 2001–2003
Pat Roberts Parti républicain Kansas 2003-2007
Jay Rockefeller Parti démocrate Virginie-Occidentale 2007-2009
Dianne Feinstein Parti démocrate Californie 2009-2015
Richard Burr Parti républicain Caroline du Nord 2015-2020
Marco Rubio (intérim) Parti républicain Floride 2020-2021
Mark Warner Parti démocrate Virginie depuis 2021

Notes et références

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  1. (en) L. Britt Snider, The Agency & The Hill: CIA's Relationship with Congress, 1946-2004, Chapter 2, CIA Center for the Study of Intelligence, (lire en ligne [PDF])
  2. US Senate, « Senate Select Committee to Study Governmental Operations with Respect to Intelligence Activities », sur senate.gov (consulté le ).
  3. (en) Frederick Kaiser, « Congressional Oversight of Intelligence: Current Structure and Alternatives »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), Congressional Research Service, (consulté le ).
  4. a b et c (en) Committee on Intelligence - Riddick's Senate Procedure [PDF]
  5. a b et c Angus King est indépendant politiquement mais il rejoint le groupe démocrate du Sénat.

Articles connexes

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Liens externes

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