Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Isère
Forme	Communauté de communes
Siège	Arandon-Passins
Communes	47
Président	Jean-Yves Brenier (DVG)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068542
Démographie
Population	78 100 hab. (2021)
Densité	127 hab./km2
Géographie
Superficie	617,20 km2
Localisation
Liens
Site web	balconsdudauphine.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes « Les Balcons du Dauphiné » est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère, et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Composée de 47 communes du nord du département, elle est née en 2017 par fusion d'autres intercommunalités.

Son siège administratif se trouve sur la commune d'Arandon-Passins, mais ses communes les plus peuplées sont Tignieu-Jameyzieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin et Morestel.

Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné est créée par la fusion des communautés de communes Les Balmes Dauphinoises, de l'Isle-Crémieu et du Pays des Couleurs^[1],[2].

Depuis 2022, le siège de l'intercommunalité se trouve à Arandon-Passins, au sein du parc d'activités du Pays des Couleurs, positionné au bord de la route départementale 1075 (ex-route nationale 75)^[3].

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Elle est composée des 47 communes suivantes^[2] :

Le siège de la communauté de communes est à Arandon-Passins, 100 allée des charmilles^[2].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 73 conseillers municipaux^[5] représentant chacune des communes membre et répartis en fonction de leur population.

Ils sont répartis comme suit^[5] :

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé à élu le 15 juillet 2020 son nouveau président, Jean-Yves Brenier, maire de Leyrieu ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont^[6],[7] :

1. Frédéric Gehin, maire de Corbelin, chargé de l'environnement et de la transition écologique, ainsi que du pilotage du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
2. Frédérique Luzet, maire de Saint-Victor-de-Morestel, chargée de la politique touristique ;
3. Annie Pourtier, maire du Bouchage, chargée de la culture, de la gestion des équipements sportifs et de l'avenir médical ;
4. Nora Chebbi, chargée de la petit enfance, des actions en direction de la jeunesse, des services publics en milieu rural et du logement ;
5. Jérôme Grausi, maire de Saint-Romain-de-Jalionas, chargé du développement économique, de l'économie de proximité, de l'emploi et de l'insertion ;
6. Alexandre Bolleau, maire de Sermérieu, chargé des mobilités, du développement numérique et de l'adaptation aux mutations actuelles ;
7. Stéphanie Tavernese-Roche, première maire-adjointe de La Balme-les-Grottes, chargée de l'enfance ;
8. Christian Giroud, maire de Montalieu-Vercieu, chargé de l'urbanisme et de la stratégie foncière, de la commercialisation et création de terrains économiques et des Gens du voyage ;
9. Francis Spitzner, maire de Vertrieu, chargé des déchets et de l'économie circulaire ;
10. Sylvain Granger, maire de Brangues, chargé des cycles de l'eau (eau / assainissement / GEMAPI) ;
11. Nicole Sitruk, maire déléguée des Avenières-Veyrins-Thuellin, chargée de l'habitat, du logement, et des Gens du voyage ;
12. Éric Morel, maire de Trept, chargé de la biodiversité, Natura 2000, et des mesures agro-alimentaires ;
13. Aurélien Blanc, maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, chargé de l’administration générale ;
14. Frédéric Bial, maire de Morestel, chargé du patrimoine communautaire et des travaux ;
15. Rémi Chatelat, conseiller municipal délégué de Frontonas, chargé de l'agriculture, de la structuration des filières et du plan alimentaire territorial ;

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[8] (DSC) à ses communes membres^[2].

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[9] ».

• Liste des intercommunalités de l'Isère

• Site officiel

• « CC Les Balcons du Dauphiné (200068542) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2021, 27 juin 2024 (consulté le 30 août 2024).

v · m Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

Annoisin-Chatelans Arandon-Passins Les Avenières Veyrins-Thuellin Le Bouchage Bouvesse-Quirieu Brangues Chamagnieu Charette Chozeau Corbelin Courtenay Cremieu Creys-Mépieu Dizimieu Frontonas Hieres-sur-Amby La Balme-les-Grottes Leyrieu Montalieu-Vercieu Montcarra Moras Morestel Optevoz Panossas Parmilieu Porcieu-Amblagnieu Saint-Baudille-de-la-Tour Saint-Chef Saint-Hilaire-de-Brens Saint-Marcel-Bel-Accueil Saint-Romain-de-Jalionas Saint-Sorlin-de-Morestel Saint-Victor-de-Morestel Salagnon Sermérieu Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu Soleymieu Tignieu-Jameyzieu Trept Vasselin Venerieu Verna Vertrieu Veyssilieu Vézeronce-Curtin Vignieu Villemoirieu

v · m Liste des intercommunalités de l'Isère
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