Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
| Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre | |
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_C2c_Ponthieu-Marquenterre.jpg) Le siège de la communauté à Rue. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Somme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Rue, 33 route du Crotoy |
| Communes | 71 |
| Président | M. Claude Hertault (UDI) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200070936 |
| Démographie | |
| Population | 32 784 hab. (2021) |
| Densité | 42 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 783,70 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.ponthieu-marquenterre.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Ponthieu-Marquenterre est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme, en région Hauts-de-France.
Historique
[modifier | modifier le code]Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.
Ce projet prévoit la « fusion des communautés de communes Authie-Maye, de Nouvion et du Haut-Clocher », le nouvel ensemble de 33 400 habitants regroupant 71 communes[1],[2], retrouvant ainsi les limites de l’ancien syndicat du Ponthieu-Marquenterre[3]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités concernées[4],[5] (malgré les réticences de certaines communes)[6] et de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[7], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [8],[9].
L'arrêté préfectoral définitif est publié le 14 décembre 2016[10],[11].
Les communes de Saint-Riquier, Long et Pont-Remy souhaitent cependant quitter la communauté pour rejoindre la communauté d'agglomération Baie de Somme dont elles se sentent plus proches[12].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Le territoire communautaire correspond aux communes des trois anciennes communautés regroupées. Il va, d'ouest en est, du littoral de la Manche au plateau picard[13] et, du nord au sud, de l'Authie à la Somme, en excluant la communauté d'agglomération abbevilloise.
Toponymie
[modifier | modifier le code]L'appellation Ponthieu-Marquenterre reprend le terme utilisé pour le syndicat du Ponthieu-Marquenterre, entité qui recouvrait le même territoire[13].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 71 communes suivantes :
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté est fixé à Rue, dans la zone commerciale, 33 route du Crotoy[11].
Élus
[modifier | modifier le code]À compter des élections municipales de 2020 dans la Somme, le conseil communautaire comprend 96 sièges, répartis comme suit[15] :
- 7 délégués pour Rue ;
- 5 délégués pour Le Crotoy ;
- 3 délégués pour Crécy-en-Ponthieu, Fort-Mahon-Plage, Nouvion, Pont-Remy, Quend et Saint-Riquier ; - 2 délégués pour Ailly-le-Haut-Clocher, Sailly-Flibeaucourt et pour Vron ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu le son président, Claude Hertault, ancien maire de Nampont, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[16] :
- Antoine Berthe, maire d'Ailly-le-Haut-Clocher, chargé de la gestion financière et de la prospective budgétaire ;
- Pierre Delcourt, maire du Titre, chargé du développement économique et de l'emploi ;
- Patricia Poupart, maire de Vironchaux, chargée de l'urbanisme, de l'habitat, de l'aménagement du territoire et du plan climat ;
- Philippe Evrard, maire du Crotoy, chargé de la voirie, du transport et de l'accessibilité territoriale ;
- Matthieu Doyer, maire de Bussus-Bussuel, chargé de la préservation de l’environnement et du développement durable ;
- Joël Farcy, premier maire-adjoint de Saint-Riquier, chargé de la construction, de la gestion et de l'entretien du patrimoine et des bâtiments intercommunaux ;
- Franck Bouchez, premier maire-adjoint de Crécy-en-Ponthieu, chargé de l'attractivité du territoire et développement touristique ;
- Éric Kraemer, élu à Fort-Mahon, chargé de la GEMAPI et de l'érosion du trait de côte ;
- Patrick Bost, maire de Regnière-Ecluse, chargé des affaires scolaires ;
- Isabelle Alexandre, maire d'Estrées-lès-Crécy, chargée de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ;
- Maurice Forestier, maire de Nouvion, chargé du service d’aide à la personne, de la Marpa et de l'aide à domicile ;
- Jacky Thueux, maire de Rue, chargé du développement numérique ;
- Dominique Delannoy, conseiller municipal de Domvast, chargé de la politique culturelle et sportive ;
- Éric Mouton, maire de Buigny-Saint-Maclou, chargé de l'habitat, du logement et de la rénovation énergétique.
Le président, les vice-présidents et deux autres membres constituent le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026[16].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Personnel
[modifier | modifier le code]En 2017, le personnel comprend 170 emplois permanents et se monte à 340 avec les contractuels et les vacataires[12].
Compétences
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
La compétence scolaire est assurée par la communauté. L'assemblée vote le retour à la semaine de quatre jours pour les écoliers dans sa séance du . Les temps d'activités périscolaires au profit des enfants sont donc abandonnés à la rentrée de septembre 2017[19].
Au , la communauté assure juridiquement la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Techniquement, les organismes en place continuent d'intervenir : Syndicat mixte Baie de Somme Grand littoral picard (SMBSGLP : lutte contre la submersion marine et travaux de défense contre la mer), Syndicat hydraulique du Marquenterre (SIHAM : défense contre les inondations pour la Maye, le Dien et le Pendé) et institution interdépartementale d'aménagement de la vallée de l'Authie (EPTB Authie).
Pour l'Authie, l'EPTB disparaît au . Un syndicat mixte, dit de la vallée de l'Authie, est créé. Il concernera huit intercommunalités de la Somme et du Pas-de-Calais, toutes concernées par le cours du fleuve[20].
En 2019, un centre intercommunautaire d'action sociale est créé (CIAS). Il aura notamment la responsabilité du portage de repas à domicile pour les personnes âgées[21].
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
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La communauté a voté son tout premier budget le , à Nouvion, présenté par Alain Berthe, maire d’Ailly-le-Haut-Clocher et vice-président chargé des finances.
Ce budget s’élève à 23 millions en fonctionnement et 10,6 millions en investissement. Il est en augmentation par rapport aux budgets cumulés des trois intercommunalités que le Ponthieu-Marquenterre regroupe désormais : Haut-Clocher, Authie-Maye, Nouvionnais.
Les dépenses sont principalement constituées des charges à caractère général (9,8 millions), dont les contrats de prestation de services (4,4 millions) et l’entretien des voies et réseaux (1 million). Les charges de personnel se montent à 5,2 millions, les attributions de compensation (par exemple la taxe sur les entreprises) reversées aux communes membres, 4,9 millions.
Les principales recettes sont tirées des impôts et taxes pour 14,5 millions, des dotations de l’État, de la Région et du Département pour 2,1 millions et d’un report de résultat de 2016 : 2,7 millions.
Au chapitre des investissements, il reste des opérations à réaliser de 2016 qui n’ont pu être menées à terme par les trois anciennes intercommunalités (8,5 millions) : la construction de deux regroupements pédagogiques concentrés à Gueschart et Vron figure dans ces projets[22].
La taxe de séjour est étendue au reste du territoire, aux 61 communes qui n'étaient pas concernées jusqu'alors. Elle coûtera de 0,20 € à 1,50€ par nuitée[23].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[24] ».
- Projets
L'harmonisation de la vie scolaire et des centres de loisirs est le premier défi à affronter pour l'assemblée[13].
Le projet de deux pôles de services éducatifs à Gueschart et à Vron, la création d'un office de tourisme intercommunal et la labellisation des points d'accueil multiservices au public de Crécy et Rue en maisons de services publics figurent au bilan des actions menées en 2017. Une crèche de 120 places ouvrira à Rue en . Une nouvelle déchetterie doit voir le jour à Nouvion[25].
Dans le domaine scolaire, l'objectif est de ne conserver que 14 écoles sur le territoire à l'horizon 2020[26].
La communauté va devoir participer à la lutte contre les inondations tant pour le littoral que pour les risques liés aux cours d'eau[25]. Un impôt de 11,58 € par habitant est voté le pour prendre en charge cette nouvelle responsabilité autrefois assumée par le département[27].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
- Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard, (lire en ligne).
- Olivier Bacquet, « La préfète dévoile ses propositions pour les futures communautés de communes : Quelles seront les communautés de communes de demain ? Après des semaines de discussions et d'incertitudes, les propositions de la préfète viennent d'être dévoilées. », Le Journal d'Abbeville, (lire en ligne).
- « Compte-rendu de l'assemblée générale communautaire du 25 septembre 2015 » [PDF], Téléchargements, sur cc-nouvion.fr (consulté le ), p. 5-6.
- « Communauté de communes de Nouvion - Un fort penchant pour Authie-Maye et le Haut-Clocher », Le Courrier picard, édition Abbeville et sa région, (lire en ligne).
- « Intercommunalité Le dessous de la carte : Le projet de fusion présenté par la préfète donne deux grands ensembles en Picardie maritime : Le Ponthieu-Marquenterre et un grand Abbevillois. Le Vimeu industriel reste seul », Le Courrier picard, édition d'Abbeville et sa région, (lire en ligne).
- « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région, (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Authie-Maye, de la communauté de communes du canton de Nouvion et de la communauté de communes du Haut Clocher », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031, , p. 73-75 (lire en ligne [PDF]).
- V. H., « L’école, dernier chantier avant fermeture : Dans ses derniers vœux de président, ce vendredi 8 janvier, à Domvast, Jean-Claude Buisine a évoqué la prise de compétence scolaire, jugée indispensable pour une équité de traitement entre tous les enfants des 17 localités de cette intercommunalité qui va disparaître en tant que telle. », Le Courrier picard, édition Abbeville et sa région, (lire en ligne).
- arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant la création de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
- « CC Ponthieu-Marquenterre (N° SIREN : 200070936) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Claude Cailly, Courrier picard, édition Picardie maritime, 20 février 2017, p. 10, « Communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre, les indemnités votées »
- Vincent Hervé, Claude Cailly, Courrier picard, édition Picardie maritime, « Ponthieu-Marquenterre : l'impossible unité ? », 23 janvier 2017, p. 8.
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 déterminant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
- Nasséra Lounassi, « Une séance fleuve pour installer le conseil communautaire du Ponthieu-Marquenterre : Au terme de sept heures de réunion, la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre a procédé à l’installation de son conseil, ce mercredi 15 juillet, à Crécy-en-Ponthieu. Claude Hertault a été reconduit dans sa fonction de président », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- Courrier picard, édition Somme, « Intercommunalités, Claude Hertault, président de Ponthieu-Marquenterre », 22 janvier 2017, p. 11.
- Johann Rauch, « Ponthieu-Marquenterre : Qui à la tête de l’intercommunalité… : Focus sur la nouvelle gouvernance de l'intercommunalité Ponthieu-Marquenterre… », Le Journal d'Abbeville, (lire en ligne, consulté le ).
- Vincent Hervé, « Ponthieu-Marquenterre, le retour du temps scolaire à quatre jours », Courrier picard, édition Picardie maritime, , p. 10.
- Claude Cailly, le Courrier picard, édition Picardie maritime, « Ponthieu-Marquenterre Inondations : chacun son rôle », , p. 15.
- « Le centre intercommunautaire d'action social vient d'être créé », Courrier picard, édition Picardie maritime, , p. 12.
- Vincent Hervé, Courrier picard, édition Picardie maritime, 31 mai 2017, http://www.courrier-picard.fr/33890/article/2017-05-31/un-premier-budget-solide-pour-ponthieu-marquenterre
- Claude Cailly, Le Courrier picard, édition Picardie maritime, 23 mars 2017, p. 13.
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- N. L., Le Courrier picard, « Ponthieu-Marquenterre 2017, année contraignante », édition Picardie maritime, , p. 15.
- Nasséra Lounassi, « Ponthieu-Marquenterre : le sort des écoles débattu ce vendredi 1er février : En affectant arbitrairement les élèves d’une école à une autre, la communauté de communes risque de vider des classes au profit des regroupements. Les parents y voient la mort de leurs écoles et manifesteront vendredi 1er février devant l’intercommunalité à Rue », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- « 11,58 € en plus sur la feuille d’impôt des habitants du Ponthieu-Marquenterre : Les habitants de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre seront taxés d’un nouvel impôt (la Gemapi) dès cette année », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « Les élus se sont donc prononcés en faveur de ce produit de 500 000 euros, à la majorité. Deux élus (dont le maire de Ponthoile, Henri Poupart) ont voté contre ce montant ; quinze se sont abstenus. « C’est un schéma à minima que l’on vous propose », a poursuivi le président de la CCPM, qui a rappelé l’urgence d’organiser « des réunions » avec tous les acteurs de la Gemapi « pour voir, entre nous, la relation financière et l’efficience des chiffres » ».
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC Ponthieu-Marquenterre (200070936) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Ponthieu-Marquenterre (200070936) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
