Communauté de communes du Haut-Anjou

Communauté de communes du Haut-Anjou
Blason de Communauté de communes du Haut-Anjou
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Châteauneuf-sur-Sarthe
Communes 10
Président Maryline Lézé
Date de création 1er janvier 1997
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244900841
Démographie
Population 10 392 hab. (2013[Note 1])
Densité 58 hab./km2
Géographie
Superficie 180,04 km2
Liens
Site web CC Haut-Anjou
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Haut-Anjou est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle se situe dans la partie orientale du syndicat mixte Pays de l'Anjou bleu, Pays segréen.

Historique

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La communauté de communes est créée le 1er janvier 1997, par arrêté préfectoral du 31 décembre 1996[1].

En 2002, la « communauté de communes des Pays de Châteauneuf sur Sarthe » change de nom pour devenir la « communauté de communes du Haut Anjou »[2].

Elle modifie ses statuts en 2005[3].

Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, un projet de fusion est initié en 2011 entre la communauté de communes de Loir-et-Sarthe (CCLS) et la communauté de communes du Haut-Anjou (CCHA)[4],[5] ; Projet ayant pour conséquence le regroupement des neuf communes en une seule intercommunalité au 1er janvier 2014[6]. En 2013, le projet est abandonné, le consensus n'étant pas établi[7],[8].

En 2015, un projet de fusion naît entre l'intercommunalité et celle de la région du Lion-d'Angers[9].

Le 1er janvier 2016, Chemiré-sur-Sarthe constitue avec Morannes la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe[10]. Celle-ci choisit de faire partie de la Communauté de communes des Portes-de-l'Anjou à partir du 1er février 2016[11].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[12], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la fusion de la communauté de communes du Haut-Anjou avec la communauté de communes Ouest-Anjou et la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers à partir du . Celle-ci est effective au 1er janvier 2017 pour constituer la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes du Haut Anjou regroupait dix communes[13],[Note 2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Châteauneuf-sur-Sarthe
(siège)		 49080 Castelneuviens 14,39 3 137 (2014) 218


Brissarthe 49051 Brissarthois 16,99 624 (2014) 37
Champigné 49065 Champignéens 22,70 2 121 (2014) 93
Cherré 49096 Cherréens 13,91 544 (2014) 39
Contigné 49105 Contignéens 23,31 766 (2014) 33
Juvardeil 49170 Juvardeillais 18,95 800 (2014) 42
Marigné 49189 Marignéens 24,41 697 (2014) 29
Miré 49205 Miréens 17,73 1 033 (2014) 58
Querré 49254 Queréens 12,41 333 (2014) 27
Sœurdres 49335 Sœurdréens 15,24 390 (2014) 26

Politique et administration

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Présidence

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Syndicat intercommunal à vocation multiple
1990 1996 Yves Constantin UDF Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe (1989 → 2001)
Conseiller général (1988 → 2001)
Communauté de communes
1997 2001 Yves Constantin UDF Maire de Châteauneuf-sur-Sarthe (1989 → 2001)
Conseiller général (1988 → 2001)
2001 2008 Yvon Puaud SE Maire de Juvardeil (1995 → 2008)
2008 2014 Michel Rousseau UMP Adjoint au maire de Châteauneuf-sur-Sarthe
2014 2016 Marilyne Lézé   Adjointe au maire de Châteauneuf-sur-Sarthe

Compétences

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Population

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Démographie

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Évolution de la population
2006 2009 2012 2013
9 56910 34010 60510 652
(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[14].)

Logement

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On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 4 611 logements, pour un total sur le département de 360 144. 88 % étaient des résidences principales, et 64 % des ménages en étaient propriétaires[14].

Revenus

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En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 076 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[14].

Économie

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Sur 814 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 32 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 10 % du secteur de la construction, 40 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 12 % de celui de l'administration et de la santé[14].

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Ce chiffre ne tient pas compte de la population de Chemiré-sur-Sarthe.
  2. ↑ Ce nombre était de 11 avant le retrait, le 1er février 2016, de Chemiré-sur-Sarthe.

Références

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  1. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-96 no 1279 du 31 décembre 1996, portant constitution de la communauté de communes du Pays de Châteauneuf-sur-Sarthe.
  2. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2002-59 du 10 septembre 2002, prenant en compte le changement de dénomination de la communauté de communes des Pays de Châteauneuf-sur-Sarthe, en communauté de communes du Haut Anjou.
  3. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté de la sous-préfecture de Segré no 2005-79 du 12 décembre 2005, RAA de janvier et février 2006, p. 91.
  4. ↑ SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011
  5. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire no 25 de juillet août 2012.
  6. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2012361-0001 (arrêté de projet de périmètre), publié au recueil special no 86 le 28 décembre 2012.
  7. ↑ Mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe, Conseil municipal du 27 mars 2013, publié le 27 septembre 2013
  8. ↑ C.C. Loir-et-Sarthe, Vivre en Loir et Sarthe - no 10 de juillet 2013, publié le 1er août 2013.
  9. ↑ Le Courrier de l'Ouest, « Maine-et-Loire Le Lion-d’Angers et Ouest-Anjou prêts à fusionner dès 2016 », sur courrierdelouest.fr, article du 25 août 2015.
  10. ↑ « Arrêté no DRCL-BCL-2015-69 en date du 2 novembre 2015 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 83,‎ (lire en ligne [PDF]).
  11. ↑ « Arrêté no DRCL-BCL-2016-5 en date du 19 janvier 2016 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 4,‎ (lire en ligne [PDF]).
  12. ↑ Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
  13. ↑ Insee, Composition de l'EPCI du Haut Anjou (244900841), consulté le 30 novembre 2013.
  14. ↑ a b c et d Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Haut Anjou (244900841), consulté le 1er décembre 2013.
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