Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, l’Ain et la Bresse.

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Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Pont-de-Vaux
Communes	12
Président	Henri Guillermin (UMP)
Date de création	20 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100685
Démographie
Population	10 114 hab. (2013[1])
Densité	70 hab./km2
Géographie
Superficie	145,15 km2
Liens
Site web	pontdevaux.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

• 20 décembre 1994 : création
• 12 octobre 2001 : modification des compétences et extension
• 20 novembre 2002 : rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires
• 19 décembre 2003 : skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux
• 7 mai 2004 : extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial)
• 18 octobre 2004 : adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux
• 14 mars 2005 : extension des compétences
• 6 février 2006 : extension des compétences optionnelles (action sociale)
• 17 octobre 2006 : modification des compétences et du nombre des membres du bureau
• 1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du pays de Bâgé donnant naissance à la communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux^[2].

Elle était composée des communes suivantes :

• Hydraulique
• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Activités sanitaires
• Action sociale
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Autres

• Intercommunalités de l'Ain

• Site officiel de YAKA'RIRE - festival d'humour de Pont de Vaux
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

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