Droit et sexualité
Le droit et la sexualité concernent la légalité ou l'illégalité des comportements sexuels humains. Ces lois diffèrent selon les pays et les époques. Les comportements sexuels illégaux sont appelés des infractions sexuelles. Les lois définissent ainsi ce qui est acceptable ou, au contraire, ce qui relève des abus sexuels et expose l'auteur à des poursuites pénales.
Définitions
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Comportements susceptibles de constituer des infractions sexuelles
[modifier | modifier le code]Les comportements énumérés ci-dessous peuvent constituer un acte illégal dans divers pays, même si certains peuvent éventuellement être légaux dans le cadre d'une relation librement consentie entre adultes :
- Viol, meurtre sexuel et d'autres variantes d'agression sexuelle et d'abus sexuels ;
- Abus sexuel sur mineur et viol sur mineur ; voir aussi : mariage d'enfant ;
- Cybercriminalité, comme la diffusion de revenge porn et la traite sexuelle par Internet et diffusion en direct par Internet d'actes sexuels commis sous la contrainte devant une webcam ;
- Viol conjugal ;
- Obscénité ;
- Traite des êtres humains, esclavage sexuel, exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, trafic sexuel
- Frotteurisme ; attouchement sexuel
- Exhibitionnisme et voyeurisme ;
- Inceste ;
- Nécrophilie ;
- Harcèlement sexuel ;
- Abus de pouvoir, abus de confiance, par une personne en position d'autorité, pour s'adonner à des actes sexuels (enseignants, médecins, policiers) envers des personnes qui leur sont subordonnées sur le plan hiérarchique ;
- Diverses paraphilies et fétichismes sexuels ;
- Prostitution et / ou proxénétisme ;
- Possession de sex-toy ;
- Possessions de matériel pédopornographique
- Sodomie
Diverses lois visent à protéger les enfants en criminalisant des comportements commis envers eux.
Consentement
[modifier | modifier le code]Même si les expressions « âge du consentement » ou « viol sur mineur » ne figurent pas toujours dans les législations[1], ces notions appliquées à la sexualité, renvoient à l'âge minimal auquel une personne, selon la loi, est considérée comme disposant d'une aptitude suffisante pour accepter de participer à une activité sexuelle. L'âge du consentement ne se confond pas forcément avec l'âge de la majorité, l'âge de la responsabilité pénale ou l'âge requis pour contracter un mariage.
L'âge du consentement varie selon les États[1]. La médiane se situe entre 16 et 18 ans mais il existe des législations qui commencent à 9 ans ou vont jusqu'à 21 ans. Dans certains lieux, l'âge du consentement tient compte de l'âge mental[2], afin de déterminer si l'état d'une personne correspond à un âge chronologique ou si l'âge mental est inférieur à celui du consentement[3].
Viol et agression sexuelle
[modifier | modifier le code]Sexualité hors mariage
[modifier | modifier le code]Une relation adultère est une infraction dans divers pays musulmans, comme en Arabie saoudite, au Pakistan[4], en Afghanistan[5], en Iran[5], au Koweït[6], aux Maldives[7], au Maroc[8], à Oman[9], en Mauritanie[10], aux Émirats arabes unis[11],[12], au Qatar[13], au Soudan[14] et au Yémen[15].
Mutilations génitales féminines
[modifier | modifier le code]Les mutilations génitales féminines (MGF) sont l'ablation des organes génitaux féminins. Environ 125 millions de filles et de femmes en sont victimes dans le monde[16]. Ces pratiques servent à exercer un contrôle sur le comportement sexuel des femmes et des filles, ou perçues comme une amélioration esthétique de leurs organes[17],[18],[19]. L'Organisation mondiale de la santé fait partie des nombreux organismes qui militent contre ces pratiques au nom des droits humains[18].
La majorité des États interdit les MGF[20], y compris sur les ressortissantes et résidentes qui se trouvent hors du territoire national[21].
Harcèlement sexuel
[modifier | modifier le code]Inceste
[modifier | modifier le code]Les contacts sexuels entre des personnes d'une même famille sont souvent considérées comme un inceste, qui est illégal dans de nombreux États même si la définition d'une « relation incestueuse » varie selon les pays et le degré de consanguinité ou de parenté, par exemple dans le cas d'une adoption.
Droits LGBT
[modifier | modifier le code]Fichier des auteurs d'infraction sexuelle
[modifier | modifier le code]Pornographie
[modifier | modifier le code]Droits reproductifs
[modifier | modifier le code]Industrie du sexe
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Sex and the law » (voir la liste des auteurs).
- Matthew Waites, The Age of Consent: Young People, Sexuality and Citizenship, Palgrave Macmillan, (ISBN 978-1-4039-2173-4)
- « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [1] « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [2] [3]
- « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [4] « Archived copy » [archive du ] (consulté le ) [5] [6]
- Mary Jordan, « Searching for Freedom, Chained by the Law », The Washington Post, (lire en ligne, consulté le )
- « Iran » [archive du ], Travel.state.gov (consulté le )
- « United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database - Document - Summary Record - Kuwait », Unhchr.ch (consulté le )
- « Culture of Maldives », Every Culture (consulté le )
- Nora Fakim, « Morocco: Should pre-marital sex be legal? », BBC News, (lire en ligne)
- « www.interpol.com » [archive du ]
- « 2010 Human Rights Report: Mauritania », State.gov, (consulté le )
- « Education in Dubai », Dubaifaqs.com (consulté le )
- Terri Judd et Nikolina Sajn, « Briton faces jail for sex on Dubai beach », The Independent, (lire en ligne, consulté le )
- « "Sex outside of marriage is a criminal offense here," PH ambassador to Qatar warns Pinoys », SPOT.ph, (lire en ligne, consulté le )
- « Sudan must rewrite rape laws to protect victims », Reuters, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
- « Women's Rights in the Middle East and North Africa - Yemen », Unhcr.org (consulté le )
- Richard Payne, Global Issues: Politics, Economics, and Culture, Pearson Education, , 164 p. (ISBN 978-0-13-420205-1)
- Hannah Koroma, « What is Female Genital Mutilation? », Amnesty International, (consulté le )
- « Female genital mutilation », World Health Organization (consulté le )
- Comfort Momoh, Female Genital Mutilation, Radcliffe Publishing, , 5–11 p. (ISBN 978-1-85775-693-7), « 1: Female Genital Mutilation »
- « Laws of the world on female genital mutilation » [archive du ], sur Harvard T.H. Chan School of Public Health
- McVeigh, Tracy and Sutton, Tara. "British girls undergo horror of genital mutilation despite tough laws", The Guardian, 25 July 2010.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Violence sexuelle
- Droits reproductifs
- Droit à la sexualité
- Droits à la santé sexuelle et reproductive (en)
- Exposition criminelle au VIH
Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- University of California, Santa Barbara's SexInfo Sex and the Law
- California
- Canada
