Déclaration des droits (homonymie)
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De nombreux textes juridiques ou théories portent le nom de "déclaration des droits" : Tous les articles commençant par « Déclaration des droits »
Dans le monde
[modifier | modifier le code]- Déclaration universelle des droits de l'homme.
- Déclaration des droits du déficient mental.
- Déclaration des droits de l'enfant.
- Déclaration des droits des peuples autochtones.
En Angleterre
[modifier | modifier le code]- Déclaration des droits (en anglais : Bill of Rights).
Au Canada
[modifier | modifier le code]- Déclaration des droits implicite : théorie constitutionnelle.
- Déclaration canadienne des droits, loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 août 1960.
Aux États-Unis
[modifier | modifier le code]- Déclaration des droits (en anglais : United States Bill of Rights).
