Droit laotien
Le droit laotien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Laos.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la norme fondamentale du Laos[1]. La première Constitution a été adoptée le par l'Assemblée suprême du peuple, plus haure instance législative du pays[2].
Droit international
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Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3].
Règlements
[modifier | modifier le code]Le président de la République peut adopter des décrets[4].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 10 de la Constitution
- Laos, THE CONSTITUTION, Bibliothèque du Congrès des États-Unis [1]
- Article 39 de la Constitution
- Article 53(2) de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution du Laos, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- Laos, Globalex
