Droit liechtensteinois
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Le droit liechtensteinois est le droit de tradition civiliste appliqué au Liechtenstein.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]La Constitution est la loi fondamentale de la Principauté[1]. Toutes lois, tous règlements et toutes autres normes contraires à la Constitution doivent être abrogés et être déclarés nuls[2].
Normes internationales
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Législation
[modifier | modifier le code]L'article 62(a) dispose que le pouvoir législatif est confié au Landtag[3].
Règlement
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Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 112(1) de la Constitution
- Article 114 de la Constitution
- Article 62(a) de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Liechtenstein, Globalex
