Guet-apens en droit pénal français
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En droit français, le guet-apens consiste « dans le fait d'attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé pour commettre à leur encontre une ou plusieurs infractions » ; cette circonstance aggravante en droit pénal a été introduite par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dans l'article 44[1].
Références
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Agnès Cerf, « La loi du 5 mars 2007 et les infractions de prévention : l’exemple du délit d’embuscade et de sa déclinaison, le guet-apens », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, no 6, , p. 141-148 (lire en ligne).
- Camille de Jacobet de Nombel, « L'originalité de la circonstance aggravante de guet-apens », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, , p. 545-560 (lire en ligne).
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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