Investissements d'avenir

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Les programmes d'investissement d'avenir (PIA), aussi appelés investissements d’avenir, sont un programme d’investissement de l’État français pour soutenir la recherche et l'innovation initié en 2010. Il s'agit d'une politique publique de l'innovation.

L'ensemble des PIA mobilise 77 milliards d’euros. Les gouvernements successifs ont investi à hauteur de 35 milliards (PIA 1), 12 milliards (PIA 2), 10 milliards (PIA 3) et 20 milliards (PIA 4).

Une petite partie de cette somme est directement versée sous forme de subventions, le reste étant des prêts ou des placements dont seuls les intérêts sont consommables.

Ces fonds ont permis, entre autres, un soutien à la recherche et aux projets innovants, la création des instituts de recherche technologique (IRT), des instituts hospitalo-universitaires (IHU), des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), des écoles universitaires de recherche (EUR) et un soutien au projet de cluster technologique Paris-Saclay.

Historique

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Création en 2009 par le président Sarkozy

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La crise économique mondiale des années 2008 et suivantes incite le gouvernement Fillon à préparer un plan de relance d’environ 30 milliards d’euros. Il est principalement de grands travaux[1]. Le , le Président de la République Nicolas Sarkozy annonce devant le Parlement réuni en Congrès que l’État va lancer un nouveau programme d’investissement, arguant de la nécessité de rattraper le retard d'innovation français[2].

La commission Juppé-Rocard ventile les 35 Md€ de la façon suivante :
  1. soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation (16 Md€) ;
  2. favoriser le développement de PME innovantes (2 Md€) ;
  3. accélérer le développement des sciences du vivant (2 Md€) ;
  4. développer les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion des ressources (3,5 Md€) ;
  5. faire émerger la ville de demain (4,5 Md€) ;
  6. inventer la mobilité du futur (3 Md€) ;
  7. investir dans la société numérique (4 Md€)[3].

Le , le président Sarkozy installe la commission chargée d’identifier les priorités nationales qui seront financées par un emprunt national, ainsi que le montant et les modalités de l’opération. La commission est présidée par les deux anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, et se compose de vingt membres de différents horizons (Élie Cohen, Christian de Boissieu, Alain Grandjean, Denis Ranque…).

Le rapport, transmis au chef de l’État le , préconise un investissement de trente-cinq milliards d’euros. Cette somme est moins importante que les cent milliards souhaités par Henri Guaino afin de ne pas augmenter la dette publique. Près de la moitié de ces fonds recouvre explicitement une démarche transversale d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’autre part de ces investissements, ventilée selon une logique thématique, reflète elle-même la priorité donnée à l’innovation et à la transformation (Voir encadré ci-contre). Les fonds doivent être affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget. La commission ne choisit pas des projets particuliers, elle dresse les grandes orientations et les différents opérateurs devront sélectionner les projets. L’idée d’un emprunt auprès des ménages est écartée, de même que celle d’investissements en infrastructures[4],[3].

Mise en œuvre

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Exemple d’opération réalisée avec le concours des investissements d’avenir et confiée à l’Ademe : une borne de recharge électrique.
Le gouvernement Fillon ventile les 35 Md€ de la façon suivante :
  1. enseignement supérieur et formation : 11 Md€ ;
  2. recherche : 8 Md€ ;
  3. filières industrielles et PME : 6,5 Md€ ;
  4. développement durable : 5 Md€ ;
  5. numérique : 4,5 Md€[5].

Afin de favoriser le développement des universités françaises, un budget additionnel de onze milliards d’euros leur est affecté. Le campus de Saclay se voit promettre un milliard d’euros. Les industries se partageront 6,5 milliards d’euros, dont 2,5 réservés aux PME. Les sommes restantes vont au développement durable et au numérique[5]. Un milliard d’euros est affecté d’après les conclusions des États généraux de l’industrie (EGI) tenus de à .

Certains investissements décidés avant la remise du rapport de la commission Juppé-Rocard sont également inclus dans le programme (plan Campus, plateau de Saclay, instituts Carnot et réacteur Jules Horowitz)[6].

Les investissements d’avenir sont formellement mis en place par la loi de finances rectificative du . Selon Christine Lagarde, l’investissement doit permettre d’engendrer en moyenne 0,3 % de croissance supplémentaire, occasionnant ainsi des recettes fiscales et un autofinancement à horizon de onze ans[7]. La gestion des fonds est confiée à divers organismes : l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre national d'études spatiales (CNES), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), Oséo (qui deviendra en 2012 la Banque publique d'investissement, BPI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)[8],[9]. Le Commissariat général à l'investissement est créé le , sous l'autorité du Premier ministre[10] ; René Ricol en est le premier commissaire[11].

Poursuite par les gouvernements suivants

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Jean-Marc Ayrault ventile les 12 Md€ du PIA 2 de la façon suivante :
  1. recherche : 3,6 Md€ ;
  2. transition énergétique : 2,3 Md€ ;
  3. industrie : 1,7 Md€ ;
  4. aéronautique : 1,3 Md€ ;
  5. autres : 3,1 Md€[12].

Après l'élection présidentielle de 2012, Louis Gallois est nommé le commissaire général à l’investissement[13]. Il est remplacé par Louis Schweitzer en [14].

En , le président François Hollande annonce la réorientation de deux milliards d’euros du programme mis en place par son prédécesseur vers l’économie numérique, l’économie du vivant et la formation. Le , une nouvelle vague est annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Doté de douze milliards d’euros, ce plan doit profiter à la recherche et à l’université (3,6 milliards), à la transition énergétique (2,3 milliards), à l’industrie (1,7 milliard) (Voir encadré ci-contre). Ce complément est formellement mis en place par la loi de finances pour 2014[15],[16],[12],[17].

Manuel Valls ventile les 10 Md€ du PIA 3 de la façon suivante :
  1. enseignement et recherche : 2,9 Md€ ;
  2. valorisation de la recherche : 3 Md€ ;
  3. innovation et développement des entreprises : 4,1 Md€.

La troisième vague d’investissement est annoncée le par François Hollande[18]. Les détails sont présentés en , les investissements, d’un montant de dix milliards d’euros, ont pour priorité le soutien de l’enseignement et la recherche, la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. Les dotations non consommables, inefficaces dans un contexte de taux d’intérêt très bas, sont remplacées par des dotations décennales. De nouveaux secteurs d’activité entrent dans le périmètre, comme la sécurité, l’agroalimentaire et le tourisme. La loi de finances de 2017 approuve formellement cette répartition[19],[20],[21].

Le , le gouvernement Édouard Philippe (2) annonce un « grand plan d’investissement ». Il représentera 57 milliards d’euros sur cinq ans et couvrira les thèmes de la transition écologique, de la société de compétences, de la compétitivité de l'innovation et de l'état de l'ère numérique. Le PIA 3 est inclus dans ce plan. Contrairement aux investissements d’avenir, les crédits du grand plan d'investissement hors PIA 3 sont intégrés aux budget des ministères et le commissaire général à l'investissement est adapté pour devenir le secrétariat général pour l'investissement[22],[23].

Le , le Premier ministre Jean Castex présente le plan de relance qui fait suite à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. Y est inclus un quatrième programme d’investissement d’avenir, doté de 20 milliards d’euros sur cinq ans. il est formellement mis en place par la loi de finances de 2021[24],[25].

Détails des investissements

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Le tableau suivant récapitule les investissements tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2015, détaillés en missions, programmes et actions. Le programme de 2010 (« PIA 1 ») représentait à l’origine 36,64 Md€ et, après les réorientations de 2013-2014, représente 34,39 Md€. Le programme de 2013 (« PIA 2 ») représente 12 Md€. Selon ce même document, les retours économiques ont représenté 44,9 M€ en 2013 et les frais de gestion chez les différents opérateurs 16,42 M€ pour la même année[26].

Une partie importante des dotations sont « non consommables » ou « non consomptibles », ce qui signifie que la dotation annoncée est placée et que les intérêts produits par leur rémunération, placés sur un compte du Trésor, peuvent être consommés. Le taux de rémunération est estimé, pour le PIA 1 à 3,14 %. Par exemple, les initiatives d’excellences sont dotées de 103 M€ consomptibles et de 6 Md€ non consomptibles, engendrant des intérêts cumulés de 2 Md€ entre 2010 et 2020. La Cour des comptes a estimé qu'« ainsi conçu, le mécanisme des investissements d'avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »[6].

PIA 1 et PIA 2

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Mission, programme, action Opérateur Montant (M€) (évol. / 2010)
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 1) 21 900 en augmentation
Programme « Pôles d’excellence » 15 621 en augmentation
Initiative d'excellence, Initiatives d’excellence en formations innovantes ANR 7 364 en augmentation
Laboratoires d’excellence ANR 1 866 en augmentation
Valorisation (SATT et CVT) ANR 911 en diminution
France Brevets ANR 50 en stagnation
Instituts de recherche technologique ANR 1 975 en diminution
Instituts Carnot ANR 600 en augmentation
Instituts hospitalo-universitaires (IHU) ANR 850 en stagnation
Plan campus ANR 1 300 en stagnation
Campus du plateau de Saclay ANR 1 000 en stagnation
Programme « Projets thématiques d’excellence » 2 853 en diminution
Santé et biotechnologie ANR 1 540 en diminution
Équipements d’excellence ANR 813 en diminution
Espace CNES 500 en stagnation
Programme « Instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées » 889 en diminution
Instituts d'excellence ANR 889 en diminution
Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » 1 685 en augmentation
Démonstrateurs technologiques et aéronefs du futur ONERA 1 685 en augmentation
Programme « Nucléaire de demain » 1 000 en stagnation
Réacteur de 4e génération - ASTRID CEA 627 en diminution
Réacteur Jules Horowitz CEA 248 en stagnation
Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets ANDRA 75 en diminution
Recherche en matière de sûreté nucléaire CEA 50 en augmentation
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 2) 5 335
Programme « Écosystèmes d’excellence » 4 115
Équipements d’excellence ANR 365
Initiative d'excellence ANR 3 100
Technologies clés génériques ANR 150
Espace, lanceurs, satellites CNES 50
Recherche hospitalo-universitaire en santé ANR 400
Calcul intensif CEA 50
Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » 1 685
Démonstrateurs technologiques et aéronefs du futur ONERA 1 220
Mission « Enseignement scolaire » (PIA 1), programme « Internats d’excellence et égalité des chances » 500 en stagnation
Création, extension et revitalisation d’internats d’excellence ANRU 400 en augmentation
Développement de la culture scientifique et technique ANRU 100 en diminution
Mission « Enseignement scolaire » (PIA 2), programme « Internats de la réussite » 150
Création, extension et revitalisation d'internats d'excellence ANRU 150
Mission « Travail et emploi » (PIA 1), programme « Investissement dans la formation en alternance » 450 en diminution
Modernisation de l’appareil de formation en alternance et Création ou consolidation de solution d’hébergements CDC 450 en diminution
Mission « Travail et emploi » (PIA 2), programme «Formation et mutations économiques  » 150
Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation CDC 150
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (PIA 1) 2 681 en diminution
Programme « Démonstrateurs et plateformes en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » 1 061 en diminution
Démonstrateurs énergies renouvelables ADEME 917 en diminution
Tri et valorisation des déchets ADEME 250 en diminution
Programme « Transport et urbanisme durables » 700 en diminution
Ville de demain CDC 700 en diminution
Programme « Véhicule du futur » 920 en diminution
Recherche dans le domaine des transports CDC 920 en diminution
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (PIA 2) 2 320
Programme « Innovation pour la transition écologique et énergétique » 1 100
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 800
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 300
Programme « Ville et territoires durables » 410
Ville durable ANRU 335
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique CDC 75
Programme « Projets industriels pour la transition écologique et énergétique » 810
Usine sobre : prêts verts BPI 410
Projets industriels d’avenir pour la transition énergétique BPI 400
Mission « Économie » (PIA 1) 8 060 en augmentation
Programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » 4 549 en augmentation
Recapitalisation d’OSEO BPI 505 en augmentation
Refinancement d’OSEO BPI 1 000 en stagnation
EGI - prêts verts BPI 380 en diminution
EGI - aides à la réindustrialisation BPI 320 en augmentation
EGI - filières BPI 583 en augmentation
Fonds national d'amorçage CDC 600 en augmentation
Projets de recherche et développement des pôles de compétitivité BPI 250 en diminution
Plates-formes mutualisées d’innovation CDC 37 en diminution
Financement de l'économie sociale et solidaire CDC 100 en stagnation
Capital risque capital développement CDC 594 en augmentation
Industrialisation des pôles de compétitivité BPI 30 en augmentation
Innovation de rupture BPI 150 en augmentation
Programme « Développement de l'économie numérique » 3 511 en diminution
Développement des réseaux THD CDC 1 770 en diminution
Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants BPI 616 en diminution
Économie numérique BPI 900 en augmentation
Prêts numériques BPI 76 en augmentation
Réseaux électriques intelligents ADEME 149 en diminution
Mission « Économie » (PIA 2) 2 295
Programme « Innovation » 690
Innovation de rupture BPI 150
Fonds national d’innovation BPI 240
Projets structurants des pôles de compétitivité BPI 300
Programme « Projets industriels » 990
Projets industriels d’avenir BPI 330
Prêts pour l’industrialisation BPI 300
Usines du futur : robotisation BPI 360
Programme « Économie numérique » 615
Quartiers numériques CDC/BPI 215
Usages et technologie du numérique BPI 400

PIA 3

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PIA3[27]
Programme, action Opérateur Montant (M€)
Programme « Soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche » 2 900
Territoires d'innovation pédagogique CDC 500
Nouveaux cursus à l'université ANR 250
Programmes prioritaires de recherche ANR 400
Equipements structurants pour la recherche ANR 350
Soutien des Grandes universités de recherche ANR 700
Constitution d'Écoles universitaires de recherche ANR 300
Création expérimentale de « sociétés universitaires et scientifiques » CDC 400
Programme « Valorisation de la recherche » 3 000
Nouveaux écosystèmes d'innovation ANR 230
Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition ADEME, ANR, CDC 1 500
Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation

performants

ADEME, ANR, CDC 620
Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs CDC 150
Fonds national post-maturation Frontier venture CDC 500
Programme « Accélération de la modernisation des entreprises » 4 100
Soutien à l'innovation collaborative BPI 550
Accompagnement et transformation des filières BPI 1 000
Industrie du futur BPI 350
Adaptation et qualification de la main d'œuvre CDC 100
Concours d'innovation BPI, ADEME 300
Fonds national d'amorçage 2 BPI 500
Multi-cap-croissance 2 BPI 400
Fonds à l'internationalisation des PME CDC 200
Grands défis (soutien à des opérations en fonds propres hors norme) CDC 700

Critiques et débats

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Les conséquences des Programmes d'investissements d'avenir sont notoirement difficiles à estimer du fait de la multiplicité des canaux de transmission des programmes[28].

Un Rapport d’évaluation du Programme d’investissements d’avenir est rédigé en 2019 par une commission présidée par Patricia Barbizet. Il estime que le premier PIA a permis de « contenir la dégradation de l’effort global d’investissement du pays », qui a diminué de 1,9 points de PIB entre 2009 et 2014, contre 3,2 points en moyenne au sein de l'Union européenne. Il soutient que le premier PIA a augmenté le PIB d'entre 22 et 35 milliards d'euros, soit entre 1,1% et 1,7% du PIB en 2018, en cumulé depuis 2009[29].

Il évalue également l'impact sur les finances publiques comme positif, soulignant que « les instruments financiers du PIA pourraient générer des retours financiers d’environ 7 Mds € donnant au programme une « rentabilité » de l’ordre de 25% »[29].

Le rapport critique le fait que le plan n'ait pas contenu de dimension liée à l'aménagement du territoire, perpétuant une concentration des dépenses dans quelques régions : l'Île-de-France et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont ainsi reçu environ 60% du budget du PIA 1[29].

En octobre 2021, la Cour des comptes a étudié les programmes d'investissements d'avenir (PIA) et critique «le caractère limité de la démarche d'évaluation des actions financées»[30].

Notes et références

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  1. ↑ Arnaud Leparmentier, « Vers un deuxième plan de relance à la rentrée », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ « Congrès du Parlement, Compte rendu intégral, Deuxième séance du lundi 22 juin 2009 », sur Assemblée nationale.
  3. ↑ a et b Rocard et Juppé 2009.
  4. ↑ Claire Guélaud, « Emprunt national : M. Sarkozy cite quatre défis majeurs », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ a et b Jan-Claude Bourbon, Laurent de Boissieu, Maryline Chaumont et Denis Sergent, « Les grands axes de l'intervention de Nicolas Sarkozy », sur La Croix, .
  6. ↑ a et b Cour des Comptes 2013.
  7. ↑ Étienne Lefebvre, « Le gouvernement estime que le grand emprunt s'autofinancera d'ici à 2020 », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.
  9. ↑ Décret no 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l’article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.
  10. ↑ Décret no 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement
  11. ↑ Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René).
  12. ↑ a et b « 12 milliards d'euros consacrés aux investissements d'avenir », sur Le Monde, .
  13. ↑ Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis).
  14. ↑ Décret du 23 avril 2014 portant nomination du commissaire général à l'investissement.
  15. ↑ David Revault d’Allonnes, « M. Hollande met en scène son dessein « pour l’avenir » », Le Monde,‎ .
  16. ↑ Eric Nunes, « Hollande veut "mieux mobiliser" les investissements existants », sur Le Monde, .
  17. ↑ Article 59 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
  18. ↑ Fabien Piliu, « Grand emprunt : François Hollande à la recherche d'une rallonge de 10 milliards d'euros », sur La Tribune, .
  19. ↑ Commissariat général à l’Investissement, « Préparer la France aux défis de demain » [PDF], sur www.gouvernement.fr, .
  20. ↑ Frédéric Schaeffer, « Investissements d’avenir : le troisième volet mise sur l’enseignement et la recherche », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ Article 134 de la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
  22. ↑ « Projet de loin de finances pour 2018 : Grand plan d'investissement » [PDF].
  23. ↑ Dominique Albertini, « Plan d'investissement : le gouvernement veut rassurer sur les fonds et la forme », Libération,‎ .
  24. ↑ Article 233 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
  25. ↑ « 4eme Programme d’investissements d’avenir : 20 milliards d’euros pour l’innovation dont plus de la moitié mobilisée pour la relance économique. », sur www.gouvernement.fr
  26. ↑ Projet de loi de finances pour 2015.
  27. ↑ Projet de loi de finances pour 2018
  28. ↑ « La difficile évaluation des investissements d’avenir », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. ↑ a b et c Patricia Barbizet, Évaluation du premier volet du programme d’investissements d’avenir (PIA, 2009–2019), Paris, , 66 p.
  30. ↑ Renaud Honoré, « La Cour des comptes pointe les limites des plans d'investissements de l'Etat », sur LesEchos.fr, (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Michel Rocard et Alain Juppé, Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, La Documentation française, , 128 p. (lire en ligne)
  • Gouvernement français, Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, , 147 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2015)
  • Commissariat général à l'investissement, Rapport d’activité 2014, , 48 p. (lire en ligne)
  • Cour des comptes, Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur, , 189 p. (lire en ligne) (relevé d’observations définitives)
  • Cour des comptes, Le programme d’investissements d’avenir, Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger, , 187 p. (présentation en ligne, lire en ligne) (Rapport public thématique)
  • France Stratégie, Programme d’investissements d’avenir, Rapport du comité d’examen à mi-parcours, , 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  • Gouvernement français, Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, , 175 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2018)

Articles connexes

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Lien externe

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Sources primaires (pour exemple)

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v · m
Dette publique de la France
Budgets
Institutions
Cadre européen
Droit des finances publiques
Organismes de contrôle et d'évaluation
Contrôle
Evaluation et recommandation
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