VI^e Senedd

VI^e Senedd

Depuis le 8 mai 2021
(3 ans, 5 mois et 18 jours)

Badge royal.

Présentation

Données clés

Nom	Parlement gallois
Lieu de réunion	Senedd

Composition de la chambre (12 mai 2021).

Données clés

Groupes	Travailliste (30) Conservateur (16) Plaid (13) Non-inscrite (1)

Direction

Données clés

Président	Elin Jones (Plaid) Depuis 2021
Vice-président	David Rees (Parti travailliste) Depuis 2021
Chef	Lesley Griffiths (Parti travailliste) Depuis 2021
Greffier	Manon Antoniazzi Depuis 2021

Exécutif

Type	Parti travailliste et divers majoritaires (2021) Parti travailliste minoritaire (depuis 2021)
Chef	Mark Drakeford 2021-2024 Vaughan Gething 2024 Eluned Morgan 2024- (Parti travailliste) Depuis 2021
Gouvernements	Drakefod II Gething E Morgan
Chef de l’opposition	Andrew Davies (Parti conservateur) Depuis 2021

Événements

6 mai 2021	Sixièmes élections du Senedd
8 mai 2021	Ouverture du cycle parlementaire
12 mai 2021	Séance inaugurale : élection de la présidente, du vice-président et du premier ministre
14 octobre 2021	Séance d’ouverture solennelle de la chambre par Élisabeth II
22 novembre 2021	Accord de coopération entre le gouvernement et Plaid Cymru
8 septembre 2022	Mort d’Élisabeth II et accession au trône de Charles III

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Le VI^e Senedd (Sixth Senedd en anglais et Y Chweched Senedd en gallois)^[a], est le cycle parlementaire dévolu du Parlement gallois qui s’ouvre le 8 mai 2021 à la suite des élections tenues l’avant-veille.

Comme sous les précédentes législatures depuis 1999, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein du parlement entrant dont la séance inaugurale se déroule le 12 mai 2021. Cependant, le Parti travailliste, à la tête d’une majorité relative pour la sixième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Mark Drakeford, de nouveau désigné premier ministre le jour de l’installation de la chambre. À la suite de l’accord de coopération (the Co-operation Agreement en anglais et y Cytundeb Cydweithio en gallois) conclu le 22 novembre 2021 entre l’exécutif travailliste et Plaid Cymru, le gouvernement détient le soutien sans participation des nationalistes lui permettant d’avoir une majorité fonctionnelle.

La présidence du Senedd est de nouveau confiée à Elin Jones, qui est cette fois-ci secondée par David Rees en tant que vice-président.

Lors de l’ouverture du VI^e Senedd, le 8 mai 2021, Élisabeth II est la reine du Royaume-Uni depuis le 6 février 1952. À la suite de sa mort, son fils Charles III lui succède sur le trône britannique le 8 septembre 2022.

• 
  Élisabeth II,
  reine du Royaume-Uni jusqu’en 2022.
• 
  Charles III, roi du Royaume-Uni depuis 2022.

Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Mark Drakeford^[1].

• 
  Mark Drakeford,
  premier ministre depuis 2018.

Deux structures gouvernementales, appelées « gouvernement gallois », sont en fonction pendant le VI^e Senedd^[2],[3].

Des élections du Parlement gallois sont organisées le 6 mai 2021. Il s’agit des sixièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir. Aussi, au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020, les électeurs de 16 et 17 ans ont le droit de participer à ce scrutin pour la première fois^{[A 1],[α]}.

Compte tenu des modalités d’élection des membres du Senedd selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour^{[A 1],[β]} :

• un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
• un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement^{[A 1]}.

Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 308 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 326 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions^{[A 2]}.

La participation électorale s’élève à 46 %, soit 1 point de plus qu’aux élections générales de l’Assemblée de 2016 (45 %)^{[A 3]}.

Seuls quatre partis politiques sont représentés au Parlement gallois. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres du Senedd est le Parti travailliste avec 30 sièges.

Le Parlement gallois élu le 6 mai 2021 entre en fonction le surlendemain, lorsque les membres du Senedd sont déclarés élus.

La séance d’installation du Senedd se déroule le 12 mai 2021^{[O 1]}.

Typologie des membres du Senedd par parti politique selon le mode d’élection, le sexe et le début d’exercice du mandat

Type		Parti politique															Ensemble
		Travailliste			Conservateur			Plaid			Démocrate libéral			UKIP
		Nb	±	%	Nb	±	%	Nb	±	%	Nb	±	%	Nb	±	%	Nb	±	%
Mode d’élection[δ]	Uninominal	27		90,00	8	2	50,00	5	1	38,46	0	1	0,00	0		0,00	40		66,67
	Plurinominal	3	1	10,00	8	3	50,00	8	2	61,54	1	1	100,00	0	7	0,00	20		33,33
Sexe	Hommes	13	1	43,33	13	5	81,25	8		61,54	0		0,00	0	5	0,00	34	1	56,67
	Femmes	17	2	56,67	3		18,75	5	1	38,46	1		100,00	0	2	0,00	26	1	43,33
Exercice du mandat	Avant l’élection	27	8	90,00	7	4	46,67	6	2	46,15	0	1	0,00	0		0,00	40	1	66,67
	Depuis l’élection	3	7	10,00	9	9	53,33	7	3	53,85	1	1	100,00	0	7	0,00	20	1	33,33

Le président du Senedd est élu le 12 mai 2021 à la séance d’ouverture de la VI^e législature. Elle est présidée par Manon Antoniazzi, directrice générale et greffière du Senedd^{[O 1]}.

La greffière demande aux membres du Senedd des candidatures pour le poste. Lynne Neagle, membre du groupe travailliste, propose alors la candidature d’Elin Jones (Plaid Cymru) que Siân Gwenllian appuie en qualité de représentant des nationalistes, tandis que Laura Anne Jones propose le nom de Russell George avec le soutien d’Alun Davies (travailliste). Une élection à bulletin secret est alors mise en place pour les départager et Elin Jones la remporte et est déclarée présidente par la greffière^{[O 1]}.

La présidente demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président du Senedd. La travailliste Joyce Watson propose David Rees (Parti travailliste) pour le poste, avec l’appui du nationaliste Llyr Gruffydd, alors que Dawn Bowden (Parti travailliste) nomme son collègue Hefin David, avec le soutien de la conservatrice Laura Anne Jones. Après une élection à bulletin secret, David Rees est déclaré vice-président par la présidente^{[O 1]}.

Lors de la séance inaugurale du 12 mai 2021, la présidente du Senedd suggère aux membres du Senedd de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Rebecca Evans, au nom du Parti travailliste avance la candidature de Mark Drakeford. À défaut d’autre nomination, Mark Drakeford est recommandé par la présidente à la reine pour être nommé premier ministre^{[O 1]}.

La nomination des membres de la commission du Senedd est adoptée le 23 juin 2021 sur proposition du comité des Affaires^{[O 2]} :

• Ken Skates (en) et Joyce Watson (en) y représentent le Parti travailliste ;
• Rhun ap Iorwerth Plaid Cymru ;
• Janet Finch-Saunders (en) les conservateurs.

À l’ouverture du VI^e Senedd, trois groupes politiques sont formés au Parlement gallois.

Le groupe du Parti travailliste gallois (Welsh Labour Group en anglais et Grŵp Llafur Cymru en gallois), couramment abrégé en groupe travailliste, se compose de 30 membres du Senedd à l’entrée en fonction de la législature^{[A 5]}.

Mark Drakeford dirige le parti depuis la course à la direction du 8 décembre 2018 (en) après la démission de Carwyn Jones du poste dirigeant. Succédant officiellement à ce dernier en tant que premier ministre le 12 décembre suivant — sous la V^e législature, il est reconduit dans la direction du gouvernement à l’entrée en fonction du VI^e Senedd le 12 mai 2021^[4],[1],[5].

Le groupe du Parti conservateur gallois (Welsh Conservative Party Group en anglais et Grŵp Plaid Ceidwadwyr Cymreig en gallois), couramment abrégé en groupe conservateur, se compose de 16 membres du Senedd à l’entrée en fonction de la législature^{[A 6]}.

Andrew R. T. Davies, dirigeant du groupe conservateur au 14 juillet 2011 à la suite de la démission de Nick Bourne, sous la IV^e législature, démissionne de sa position le 27 juin 2018, au cours de la V^e législature. Paul Davies lui succède dans la direction du groupe et du parti le 6 septembre suivant. Cependant, ce dernier démissionne de sa fonction le 23 janvier 2021, impliqué dans une affaire autour de la Covid-19 impliquant plusieurs de ses collègues et lui-même. Ainsi, Andrew R. T. Davies est de nouveau désigné chef du groupe des conversateurs le lendemain. Chef du parti pendant les élections générales, il se fait reconduire dans la direction du parti parlementaire à l’entrée en fonction du VI^e Senedd^{[6],[7],[8],[9],[10],[11],[12]}.

Le groupe de Plaid Cymru (Plaid Cymru Group en anglais et Grŵp Plaid Cymru en gallois) se compose de 13 membres du Senedd à l’entrée en fonction de la législature^{[A 7]}.

Adam Price est le chef du groupe et du parti depuis le 28 septembre 2018 à la suite d’une course à la direction de Plaid Cymru (en) perdue par la sortante Leanne Wood. Reconduit sous la VI^e législature, il signe au nom de son parti un accord de coopération de 3 ans avec le gouvernement travailliste le 22 novembre 2021^{[13],[14],[15]}.

Le 10 mai 2023, Adam Price annonce sa volonté de démissionner de sa position de chef ; le lendemain, Llyr Gruffydd est placé à la tête du groupe de façon intérimaire par ses pairs. Un scrutin interne s’organise alors pour désigner un nouveau dirigeant, mais, sans aucune opposition dans cette course, Rhun ap Iorwerth est déclaré chef le 16 juin^[16],[17].

À l’ouverture du cycle parlementaire, Jane Dodds est la seule membre du Senedd à siéger en indépendante (not affiliated to a politic group en anglais, littéralement « non affiliée à un groupe politique » ; heb grŵp en gallois, littéralement « sans groupe »). Dirigeante de la branche galloise des Démocrates libéraux depuis 2017, elle est la seule personnalité du parti à avoir été élue en 2021. Contrairement à Kirsty Williams en 2016, elle décide de ne pas soutenir l’action du gouvernement^{[18],[19],[20]}.

Le 8 novembre 2022, Rhys ab Owen rejoint les bancs des non-inscrits après sa suspension du groupe nationaliste^[21].

Le comité des Affaires est le premier à être créé le 19 mai 2021. Le deuxième est érigé en séance plénière le 26 mai 2021 sous le nom de comité intérimaire la Législation subordonnée, avec la désignation de son président et de ses membres le même jour. Recomposé et renommé le 23 juin suivant, il devient le comité de la Législation, de la Justice et de la Constitution^{[O 3],[O 4],[O 2]}.

Aussi, onze comités sont formés lors de la séance plénière du 23 juin 2021 : celui des Enfants, des Jeunes et de l’Éducation ; celui de la Santé et de la Protection sociale ; celui de l’Économie, du Commerce et des Affaires rurales ; celui du Changement climatique, de l’Environnement et des Infrastructures ; celui de l’Égalité et de la Justice sociale ; celui de la Culture, des Communications, de la Langue galloise, des Sports et des Relations internationales ; celui du Gouvernement local et du Logement ; celui des Finances ; celui des Comptes publics et de l’Administration publique ; celui des Normes de conduites ; et celui des Pétitions. Les compositions et présidences de ces comités sont actées le 29 juin^{[O 2],[O 5]}.

Alors que la création du comité du Llywydd est formulée le 14 juillet 2021, celle du comité de l’Examen du premier ministre et celle du comité à des fins spéciales sur la Réforme du Senedd adviennent le 6 octobre 2021. Ce dernier est automatiquement dissous le jour de la publication de son rapport en séance plénière qui se tient le 8 juin 2022^{[O 6],[O 7],[O 8]}.

Le comité à des fins spéciales d’enquête sur la Covid-19 au pays de Galles est créé le 16 mai 2023 et ses membres sont nommés le 24 mai suivant ; il est dirigé par deux co-présidents. Un comité du Projet de loi de réforme est créé le 12 juillet 2023, sa composition étant entérinée le jour même^{[O 9],[O 10],[O 11]}.

• Site du Parlement gallois (senedd.wales)

• Publications du Parlement gallois

• Autres sources

• Sam Pilling, Senedd Cymru/Welsh Parliament elections 2021, House of Commons Library, coll. « Research Briefing » (n^o 9282), 2021, 48 p. (présentation en ligne).
• Owain Davies, Owen Holzinger, Joanne McCarthy et Helen Jones, Senedd Election 2021: Research Briefing, Senedd Research, 2021, 37 p. (lire en ligne [PDF]).

• Parlement gallois
• Liste des membres du VI^e Senedd
• Élections générales du Senedd de 2021

• Votes et débats sous le VI^e Senedd sur le site du Parlement gallois
• Comités du VI^e Senedd sur le site du Parlement gallois

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