XV^e législature d'Espagne

	XVe législature d'Espagne
	Depuis le 17 août 2023; (1 an, 2 mois et 12 jours)
Congrès des députés
Composition	Gouvernement (147) PSOE (120); Sumar (27); Soutien sans participation (32) ERC (7); Junts (7); EH Bildu (6); EAJ/PNV (5); Mixte (7); Opposition (171) PP (137); Vox (33); Mixte (1);
Présidente	Francina Armengol (PSOE); Depuis le 17 août 2023
Vice-présidents	Alfonso Gómez de Celis; José Antonio Bermúdez de Castro; Esther Gil; Marta González
Secrétaires	Gerardo Pisarello; Isaura Leal; Guillermo Mariscal; Carmen Navarro
Sénat
Composition	Gouvernement (93) PSOE (89); Gauche confédérale (4); Soutien sans participation (23) IPLI (9); Pluriel (6); EAJ/PNV (6); Gauche confédérale (2); Opposition (150) PP (145); Pluriel (1); Mixte (4);
Président	Pedro Rollán (PP); Depuis le 17 août 2023
Vice-présidents	Javier Maroto; Guillermo Fernández Vara
Secrétaires	Eva Ortiz; Mar Blanco; María de los Ángeles Luna; Francisco Fajardo
Gouvernement
Type	PSOE-PSC-SMR minoritaire
Président du gouvernement	Pedro Sánchez ; Depuis le 17 novembre 2023
Gouvernement	Sánchez III
Événements
29/09/2023	Le Congrès rejette l'investiture d'Alberto Núñez Feijóo
16/11/2023	Pedro Sánchez obtient l'investiture du Congrès
29/11/2023	Session solennelle d'ouverture de la législature
	modifier

La XV^e législature d'Espagne (en espagnol : xv legislatura de España) est le cycle parlementaire des Cortes Generales ouvert le 17 août 2023, à la suite des élections générales anticipées du 23 juillet 2023.

Bureau des assemblées

Du Congrès

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[1].

Fonction		Parti	Circonscription
Présidente	Francina Armengol	PSOE	Îles Baléares
Premier vice-président	Alfonso Gómez de Celis	PSOE	Séville
Deuxième vice-président	José Antonio Bermúdez de Castro	PP	Salamanque
Troisième vice-présidente	Esther Gil	Sumar	Cadix
Quatrième vice-présidente	Marta González	PP	La Corogne
Premier secrétaire	Gerardo Pisarello	CatComú	Barcelone
Deuxième secrétaire	Isaura Leal	PSOE	Madrid
Troisième secrétaire	Guillermo Mariscal	PP	Las Palmas
Quatrième secrétaire	Carmen Navarro	PP	Albacete

Du Sénat

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[2].

Fonction		Parti	Circonscription
Président	Pedro Rollán	PP	Madrid
Premier vice-président	Javier Maroto	PP	Castille-et-León
Second vice-président	Guillermo Fernández Vara	PSOE	Estrémadure
Première secrétaire	Eva Ortiz	PP	Alicante
Deuxième secrétaire	Marimar Blanco	PP	Madrid
Troisième secrétaire	María de los Ángeles Luna	PSOE	Cordoue
Quatrième secrétaire	Francisco Fajardo	PSOE	Lanzarote

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[3].

Nom		Députés				Partis		Porte-parole
Nom		Début	05/12/2023	27/02/2024	Fin	Partis		Porte-parole
	Populaire Grupo Parlamentario Popular	137 / 350	137 / 350	137 / 350			PP	Cuca Gamarra Miguel Tellado (01/12/2023)
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	121 / 350	121 / 350	120 / 350			PSOE	Patxi López
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	121 / 350	121 / 350	120 / 350			PSC	Patxi López
	Vox Grupo Parlamentario Vox	33 / 350	33 / 350	33 / 350			Vox	Pepa Millán
	Plurinational Sumar Grupo Parlamentario Plurinacional Sumar	31 / 350	26 / 350	27 / 350			Sumar	Marta Lois Íñigo Errejón (01/02/2024)
							Podemos (jusqu'en décembre 2023)
							CatComú
							IU
							Compromís
							CHA
							MÉS
							Más País
							Más Madrid
	Républicain Grupo Parlamentario Republicano	7 / 350	7 / 350	7 / 350			ERC	Gabriel Rufián
	Junts per Catalunya Grupo Parlamentario Junts per Catalunya	7 / 350	7 / 350	7 / 350			Junts	Míriam Nogueras
	Euskal Herria Bildu Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu	6 / 350	6 / 350	6 / 350			EH Bildu	Mertxe Aizpurua
	Basque (EAJ-PNV) Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)	5 / 350	5 / 350	5 / 350			PNV	Aitor Esteban
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	3 / 350	8 / 350	8 / 350			Podemos (à partir de décembre 2023)	Poste tournant
							UPN
							CC
							BNG
							IND (à partir de février 2024)

Sénat

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[4].

Nom		Sénateurs		Partis		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Partis		Porte-parole
	Populaire Grupo Parlamentario Popular en el Senado	144 / 266			PP	Javier Arenas Alicia García (31/11/2023)
	Socialiste^[a] Grupo Parlamentario Socialista	91 / 266			PSOE	Eva Granados Juan Espadas (01/12/2023)
	Socialiste^[a] Grupo Parlamentario Socialista	91 / 266			PSC	Eva Granados Juan Espadas (01/12/2023)
	Gauches pour l'indépendance Grupo Parlamentario Izquierdas por la Independencia	11 / 266			ERC	Sara Bailac
		11 / 266			EH Bildu	Sara Bailac
	Pluriel Grupo Parlamentario Plural en el Senado	6 / 266			Junts	Poste tournant
					BNG
					CCa
					AHI
	Basque^[b] Grupo Parlamentario Vasco en el Senado	5 / 266			EAJ/PNV	Estefanía Beltrán de Heredia
	Gauche confédérale^[b] Grupo Parlamentario Izquierda Confederal	5 / 266			Más Madrid	Poste tournant
					Compromís
					ASG
					Ind (EiFS)
					Geroa Bai
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	4 / 266			Vox	Poste tournant
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	4 / 266			UPN	Poste tournant

Gouvernement et opposition

Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet^[5]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement^[6].

Investiture d'Alberto Núñez Feijóo

Le 22 août 2023, le roi Felipe VI propose la candidature d'Alberto Núñez Feijóo à l'investiture du Congrès des députés, après avoir consulté les différentes forces politiques. Bien que Pedro Sánchez ait également indiqué au roi qu'il était prêt à se soumettre à la confiance des députés, le souverain constate que celui-ci ne dispose pas d'une majorité suffisante et arrête donc son choix sur Feijóo, en sa qualité de chef du parti arrivé en tête^[7]. Le lendemain, la présidente du Congrès, Francina Armengol, annonce la convocation du débat d'investiture les 26 et 27 septembre suivants, ce qui évite que d'éventuelles nouvelles élections se tiennent lors de la période de Noël, du Nouvel An ou de l'Épiphanie^[8].

Détail des votes du premier débat d'investiture

Candidat	Date	Vote	PP	PSOE	Vox	PSC	Sumar	ERC	Junts	Bildu	CatComú	IU	EAJ/PNV	Podemos	Compromís	BNG	CC	CHA	MÉS	MP	MM	UPN	Résultat
Candidat	Date	Vote																					Résultat
Alberto Núñez Feijóo (PP)	27 septembre 2023 (majorité absolue requise)	Oui	137		33												1					1	172 / 350
		Non		102		19	10	7	7	6	5	5	5	5	2	1		1	1	1	1		178 / 350
		Abstention																					0 / 350

	29 septembre 2023 (majorité simple requise)	Oui	137		33												1					1	172 / 350
		Non		102		19	10	7	6	6	5	5	5	5	2	1		1	1	1	1		177 / 350
		Abstention																					0 / 350
		Nul							1														1 / 350

Investiture de Pedro Sánchez

Le 3 octobre 2023, le roi Felipe VI propose la candidature de Pedro Sánchez à l'investiture du Congrès des députés, après avoir consulté les différentes forces politiques^[9]. Le 13 novembre, la présidente du Congrès, Francina Armengol, annonce la convocation du débat d'investiture les 15 et 16 novembre, après que le candidat lui a indiqué avoir terminé ses négociations avec les différents partis représentés au Parlement^[10].

Détail des votes du deuxième débat d'investiture

Candidat	Date	Vote	PP	PSOE	Vox	PSC	Sumar	ERC	Junts	Bildu	CatComú	IU	EAJ/PNV	Podemos	Compromís	BNG	CC	CHA	MÉS	MP	MM	UPN	Résultat
Candidat	Date	Vote																					Résultat
Pedro Sánchez (PSOE)	16 novembre 2023 (majorité absolue requise)	Oui		102		19	10	7	7	6	5	5	5	5	2	1	1	1	1	1	1		179 / 350
		Non	137		33																	1	171 / 350
		Abstention																					0 / 350

Commissions parlementaires

Article détaillé : Commission parlementaire (Espagne).

Au Congrès

Commission	Président		Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	José Zaragoza	PSC	Barcelone
Commission des Affaires étrangères	Juan Carlos Ruiz Boix	PSOE	Cadix
Commission de la Justice	Francisco Lucas	PSOE	Murcie
Commission de la Défense	Alberto Fabra	PP	Castellón
Commission des Finances et de la Fonction publique	Alejandro Soler	PSOE	Alicante
Commission des Budgets	Carlos Martín	SMR	Madrid
Commission de l'Intérieur	José Luis Ábalos	PSOE	Valence
Commission de l'Intérieur	Carmen Castilla (24/04/2024)	PSOE	Séville
Commission des Transports et de la Mobilité durable	José Ramón Gómez Besteiro	PSOE	Lugo
Commission des Transports et de la Mobilité durable	Esther Peña (20/03/2024)	PSOE	Burgos
Commission de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports	Mercedes González	PSOE	Madrid
Commission du Travail, de l'Économie sociale, de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations	Aina Vidal	CatComú	Barcelone
Commission de l'Industrie et du Tourisme	Inés Granollers	ERC	Lérida
Commission des Droits sociaux et de la Consommation	Noemí Santana	Podemos	Las Palmas
Commission des Droits sociaux et de la Consommation	Verónica Martínez (28/02/2024)	Sumar	Pontevedra
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation	Joseba Agirretxea	EAJ/PNV	Guipuscoa
Commission de la Politique territoriale	Rafaela Crespín	PSOE	Cordoue
Commission de la Transition écologique et du Défi démographique	Cristina Narbona	PSOE	Madrid
Commission du Logement et des Programmes urbains	Isabel Borrego	PP	Murcie
Commission de la Culture	Gerardo Pisarello	CatComú	Barcelone
Commission de l'Économie, du Commerce et de la Transformation numérique	Pedro Puy	PP	Pontevedra
Commission de la Santé	Agustín Santos	SMR	Madrid
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur	Sandra Moneo	PP	Burgos
Commission de la Coopération internationale pour le développement	Susana Ros	PSOE	Castellón
Commission de l'Égalité	Carmen Calvo	PSOE	Grenade
Commission de l'Égalité	Susana Ros (22/05/2024)	PSOE	Castellón
Commission de la Jeunesse et de l'Enfance	Jordi Salvador	ERC	Tarragone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Francina Armengol	PSOE	Îles Baléares
Commission du Statut des députés	Manuel Cobo	PP	Madrid
Commission des Pétitions	Carlos Aragonés	PP	Madrid
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède	Mercè Perea	PSC	Barcelone
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte d'État contre la violence de genre	Adriana Lastra	PSOE	Asturies
Commission de l'Audit de la qualité démocratique	Antidio Fagúndez	PSOE	Zamora
Commission de la Sécurité routière	Marta Madrenas	Junts	Gérone
Commission des Politiques d'intégration du handicap	Mercedes Fernández	PP	Asturies

Au Sénat

Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Pío García-Escudero	PP	Madrid
Commission des Affaires étrangères	José Ignacio Landaluce	PP	Cadix
Commission de la Justice	Yolanda Ibarrola	PP	Communauté de Madrid
Commission de l'Intérieur	Fernando Martínez-Maíllo	PP	Zamora
Commission de la Défense	José Manuel Rey	PP	Galice
Commission de l'Économie, du Commerce et des Entreprises	José Manuel Barreiro	PP	Lugo
Commission des Finances	Eloy Suárez	PP	Aragon
Commission des Budgets	Ximo Puig	PSOE	Communauté valencienne
Commission des Budgets	À venir	PSOE
Commission des Transports et de la Mobilité durable	Jesús Julio Carnero	PP	Valladolid
Commission de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports	Antonio Silván	PP	León
	Francisco Fernández (19/12/2023)	PP	León
Commission du Travail et de l'Économie sociale	Vicente Tirado	PP	Tolède
Commission de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations	Gerardo Camps	PP	Communauté valencienne
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de l'Alimentation	Jorge Martínez	PP	Palencia
Commission de la Pêche	Carmen López	PP	Almería
Commission de la Santé	Mar San Martín	PP	La Rioja
Commission de la Coopération internationale pour le développement	Gonzalo Robles	PP	Salamanque
Commission de la Culture	Juan Manuel Ávila	PP	Séville
Commission de l'Égalité	Rosa Romero	PP	Ciudad Real
Commission des Entités locales	Fernando Priego	PP	Cordoue
Commission de la Transition écologique	José Ángel Alonso	PP	Valladolid
Commission de l'Industrie et du Tourisme	Javier Lacalle	PP	Burgos
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur	Paloma Sanz	PP	Ségovie
Commission de la Fonction publique	Javier Campoy	PP	Huesca
Commission des Politiques d'intégration du handicap	Juan Carlos Serrano	PP	Lugo
Commission de la Transformation numérique	Alejo Miranda de Larra	PP	Cuenca
Commission des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030	Maria Salom	PP	Majorque
Commission du Logement et des Programmes urbains	Francisco Bernabé	PP	Murcie
Commission du Dépeuplement et du Défi démographique	José Manuel Baltar	PP	Galice
Commission de la Jeunesse et de l'Enfance	Eva Martín	PP	Grenade
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Javier Arenas	PP	Andalousie
Commission des Incompatibilités	José Antonio Monago	PP	Badajoz
Commission des Réclamations	Paloma Sanz	PP	Ségovie
Commission des Réclamations	Alfonso Serrano (12/12/2023)	PP	Communauté de Madrid
Commission des Pétitions	Ángel González	PP	Malaga
Commission des Affaires latino-américaines	Juan José Matarí	PP	Almería
Commission des Nominations	Pedro Rollán	PP	Madrid
Commission générale des Communautés autonomes	Luisa Fernanda Rudi	PP	Saragosse
Commissions spéciales
Commission des Droits des Familles	Carmen Leyte	PP	Ourense
Commission de suivi et évaluation des accords du pacte d'État contre la violence de genre	Verónica Casal	PP	La Corogne
Commissions conjointes
Commission constitutionnelle et de la Justice (22/03/2024)	Pío García-Escudero	PP	Madrid

Conjointes

Commission	Président	Parti	Circonscription	Chambre
Commissions permanentes
Commission des Relations avec le Tribunal des comptes	Juan Francisco Serrano	PSOE	Jaén	Congrès
Commission pour l'Union européenne	Francisco Conde	PP	Lugo	Congrès
Commission des Relations avec le Défenseur du peuple	Luis María Beamonte	PP	Saragosse	Congrès
Commission du Contrôle parlementaire de RTVE	Antonio Silván	PP	León	Sénat
Commission de la Sécurité nationale	Ana Pastor	PP	Pontevedra	Congrès
Commission pour l'Étude des problèmes d'addiction	Pablo Hispán	PP	Grenade	Congrès
Commission de la Coordination et du Suivi des objectifs de développement durable	Engracia Rivera	IU	Séville	Congrès
Commission sur l'Insularité	José Antonio Valbuena	PSOE	îles Canaries	Sénat

Députations permanentes

Article détaillé : Députation permanente (Espagne).

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Notes et références

Notes

↑ Inclut deux sénateurs membres administrativement du groupe basque pour l’un, et de celui de la Gauche confédérale pour l’autre.
↑ ^{a et b} Le nombre de membres exclut le sénateur socialiste administrativement membre du groupe, pour lui permettre de se maintenir.

Références

↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
↑ Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ 7 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).
↑ (es) Raúl Piña, « El Rey protege la normalidad institucional y propone a Feijóo como ganador de las elecciones », El Mundo,‎ 22 août 2023 (lire en ligne, consulté le 29 septembre 2023).
↑ (es) José Marcos et Xosé Hermida, « Armengol fija el debate de investidura el 26 y 27 de septiembre para dar tiempo a Feijóo pese a la oposición inicial del PSOE », El País,‎ 23 août 2023 (lire en ligne, consulté le 29 septembre 2023).
↑ (es) Samuel Martínez, « Felipe VI propone a Pedro Sánchez tras el fracaso de la investidura de Feijóo », Público,‎ 3 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 1^er novembre 2023).
↑ (es) María Menéndez, « La investidura de Sánchez se celebrará este miércoles y jueves 15 y 16 de noviembre », Radiotelevisión Española,‎ 13 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 14 novembre 2023).

Voir aussi

Articles connexes

Portail de la politique en Espagne

[5] Inclut deux sénateurs membres administrativement du groupe basque pour l’un, et de celui de la Gauche confédérale pour l’autre.

[Comp-6] {a et b} Le nombre de membres exclut le sénateur socialiste administrativement membre du groupe, pour lui permettre de se maintenir.

[1] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[2] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[3] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[4] (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[7] Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).

[8] (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ 7 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).

[9] (es) Raúl Piña, « El Rey protege la normalidad institucional y propone a Feijóo como ganador de las elecciones », El Mundo,‎ 22 août 2023 (lire en ligne, consulté le 29 septembre 2023).

[10] (es) José Marcos et Xosé Hermida, « Armengol fija el debate de investidura el 26 y 27 de septiembre para dar tiempo a Feijóo pese a la oposición inicial del PSOE », El País,‎ 23 août 2023 (lire en ligne, consulté le 29 septembre 2023).

[11] (es) Samuel Martínez, « Felipe VI propone a Pedro Sánchez tras el fracaso de la investidura de Feijóo », Público,‎ 3 octobre 2023 (lire en ligne, consulté le 1^er novembre 2023).

[12] (es) María Menéndez, « La investidura de Sánchez se celebrará este miércoles y jueves 15 y 16 de noviembre », Radiotelevisión Española,‎ 13 novembre 2023 (lire en ligne, consulté le 14 novembre 2023).

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