1934 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1934 en droit.
Événements
[modifier | modifier le code]- Décret instaurant la journée de huit heures de travail en Colombie.
- Lois interdisant les publications antisémites et les défilés paramilitaires au Royaume-Uni (1934-1936).
Janvier
[modifier | modifier le code]- 30 janvier, Allemagne : loi sur l'organisation nationale du travail.
- 30 janvier : suppression des Länder de la Constitution de Weimar. Suppression des Landtage (de). Fondation du Troisième Reich qui recueille les droits souverains des Länders.
Mars
[modifier | modifier le code]- 17 mars[1] : protocole de Rome (Italie, Autriche, Hongrie) pour renforcer la position de l’Italie face à l’Allemagne dans les régions danubiennes.
Avril
[modifier | modifier le code]- 13 avril : Johnson Act interdisant tout prêt à un gouvernement n’ayant pas honoré ses engagements antérieurs à l’égard des États-Unis.
Naissances
[modifier | modifier le code]- 21 avril : Klaus König, juriste allemand.
- 26 juin : Jean-René Farthouat, avocat français, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris en 1994-1995, mort en 2020 à l'âge de 85 ans.
Décès
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Texte du Protocole no 111 - United Nations Treaty Collection [PDF].
