Affaire Cheynet de Beaupré
L'affaire Cheynet de Beaupré est une affaire de falsification d'actes d'état civil et d'archives nationales, et de créations de faux documents, depuis les années 1980.
Elle est devenue une affaire majeure dans le milieu de la généalogie et a été portée à la connaissance du grand public à travers plusieurs articles et ouvrages à partir de 2018, année où cette falsification d'état civil a été reconnue par la justice.
Origines
[modifier | modifier le code]Inconnu jusqu'aux années 1980, le nom Cheynet de Beaupré a fait son apparition dans plusieurs ouvrages et organismes de référence.
Une lettre envoyée à Henri Tribout de Morembert datant du , présente à la Bibliothèque nationale de France (BNF) sous la côte FRBNF44403033[1] est signée par un certain « comte de Beaupré ».
L'édition 1983 du Bottin mondain voit apparaître pour la première fois le nom de famille « Cheynet de Beaupré » pour une notice consacrée à Jean-Marc Cheynet de Beaupré[2]. En 1985, le Bottin mondain contient deux notices au nom de « Cheynet de Beaupré »[a]. et en 1992, la famille s'agrandit avec cinq notices[d].
Le , le procureur de la République de Privas corrige une partie des actes d'état civil de la famille Cheynet en les renommant Cheynet de Beaupré[7]. Cette correction[e] fait suite à la demande du père de Marc Cheynet, après qu'il avait reçu deux refus successifs du procureur de la République de Lyon[8].
Une première admission à la Société des Cincinnati est obtenue en 1987 pour Bertrand Cheynet de Beaupré. Puis, en 1988, Marc Cheynet de Beaupré obtient son admission. Enfin, en 1991, une nouvelle admission est enregistrée avec Jean-Jacques Cheynet de Beaupré[2].
Sur la base des actes rectifiés ainsi que de nombreux actes falsifiés, Marc Cheynet de Beaupré se fait admettre à l'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) le , puis au Jockey Club de Paris le [7]. La commission des preuves de l'ANF reconnaît ensuite son erreur et s'être fait duper[9],[f]. Il a démissionné du Jockey Club en 2022.
Dans le volume dix-huit de l'État présent de la noblesse française subsistante, paru en , ouvrage de Michel Authier et Albert Galbrun qui fait autorité, une notice de huit pages apparaît sur la famille Cheynet de Beaupré[9].
En 1994, une pleine page présente Marc Cheynet de Beaupré dans la revue Point de vue, spécialisée dans l'actualité des familles royales[10].
L’édition 2007 du « Valette », l’ouvrage de Régis Valette (1927-2015), comporte une notice « Cheynet de Beaupré »[11].
Le document en ligne La Noblesse Française d'Arnaud Clément indique que le nom Cheynet de Beaupré « n'a jamais existé avant 1985 et qu'il résulte de falsifications contemporaines de l'état civil »[12].
Dégradations de documents officiels
[modifier | modifier le code]Aux archives départementales de l'Ardèche
[modifier | modifier le code]Entre 1980 et 2011, les archives départementales de l'Ardèche constatent que 187 pages des registres de l'état civil ont été arrachées dans les registres, dont la plupart concernent le nom « Cheynet »[7].
À la mairie de Rochemaure
[modifier | modifier le code]Le , la mairie de Rochemaure (Ardèche) fait constater par huissier de justice la contrefaçon de tous les actes de l'état civil « Cheynet de Beaupré » et porte plainte contre X auprès du procureur de la République de Privas[7].
La commune, ses monuments et ses registres d'état civil ont fait l'objet de plusieurs actes de vandalisme, de destructions ou de falsification. Les faits se sont produits depuis 1980 jusqu'à 2011 au moins. Des faits de contrefaçon sur le nom « Cheynet » ont été constatés sur la copie des registres détenue par la commune, avec l'ajout systématique du nom « de Beaupré »[7],[13],[14].
Cela a créé une situation ubuesque à Rochemaure « pour le généalogiste qui ne trouve pas les mêmes actes selon qu’il fait ses recherches sur place ou sur Internet » : les registres d'état civil sont rédigés en deux exemplaires, dont certains ont été microfilmés dès 1960, donc bien avant les falsifications. La comparaison des registres entre eux et avec les microfilms a permis de retrouver quasiment tous les actes d'origine et de reconstituer la descendance réelle d'Antoine Cheynet (1765-1836)[8].
Aux archives nationales
[modifier | modifier le code]La directrice des Archives nationales fait un signalement au procureur de la République de Bobigny en : un individu a falsifié un plan du XVIIIe siècle de l'église de Rochemaure conservé aux Archives nationales. La mention « chapelle de M. Cheynet de Beaupré » a été ajoutée[14].
Un ouvrage de 1958 indique que cette chapelle est en fait l’ancienne chapelle Saint-Jean-Baptiste, devenue par la suite le lieu de sépulture de la famille La Blache[15].
Fabrications de faux documents
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Durant la même période, de faux documents, voire des documents complètement inventés, ont été publiés, tel ce blason téléversé en 2009 dans la base Commons et présenté comme celui des « Cheynet de Beaupré ». Mais, en France, chacun est libre de se doter d’un blason.
De même, ont été utilisés comme pseudo-preuves, un bref papal de 1904 qui s'avère être un faux, et le passage inventé de Constantin Cheynet (1845-1941) au collège d'Eton en Angleterre[8].
Poursuites judiciaires
[modifier | modifier le code]Des actions ont été intentées à la fois par les autorités contre Marc Cheynet, dit « Marc Cheynet de Beaupré » et par ce dernier contre des journalistes.
Actions intentées pour les autorités
[modifier | modifier le code]Le code pénal dispose en son article 322 que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un registre, d'une minute ou d'un acte original de l'autorité publique est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende[16].
Le conseil général de l'Ardèche porte plainte contre Marc Cheynet. Le tribunal correctionnel de Privas le relaxe en au motif qu'il subsistait « un doute sur la date de commission des faits et donc sur la question de la prescription de l'action publique »[8].
La falsification d'actes de l'état civil est « établie, comme l'a reconnu le tribunal de Dijon en 2018, et désormais étayée par un dossier solide »[8],[17].
Actions intentées par l'intéressé
[modifier | modifier le code]Contre Éric Mension-Rigau
[modifier | modifier le code]Marc Cheynet, dit « Marc Cheynet de Beaupré », poursuit en diffamation l'historien Éric Mension-Rigau après la publication en 2019 de son livre Enquête sur la noblesse - la permanence aristocratique. En , Marc Cheynet perd son procès, le tribunal ne reconnaissant pas la diffamation.
Dans son jugement publié le , la cour d’appel a, comme en première instance, débouté le plaignant et l'a condamné aux entiers dépens ainsi qu'à 4 500 € de dédommagements[18].
Contre le magazine Marianne et Guillaume de Morant
[modifier | modifier le code]Marc Cheynet poursuit également pour diffamation le journaliste du magazine Marianne, Guillaume de Morant, après la publication en 2018 d'un article démontrant les faits délictuels. Le , la cour d'appel de Paris confirme sa relaxe en première instance[8].
Contre Wikipédia et Wikimédia
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Marc Cheynet, dit « Marc Cheynet de Beaupré », poursuit l'association Wikimédia France ainsi que Wikimédia monde. Dans son ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a débouté la partie civile et l'a condamnée aux dépens.
Contre L'association pour la défense du patronyme Cheynet
[modifier | modifier le code]Marc Cheynet a poursuivi l'association pour la défense du patronyme Cheynet en diffamation devant le tribunal de Dijon[7]. Il a été débouté de sa demande et le tribunal a reconnu le sérieux de l'enquête exposée sur leur site web.
Marc Cheynet poursuit l'Association pour la défense du patronyme Cheynet pour atteinte à la vie privée devant le tribunal judiciaire de Paris. L'intérêt historique du site web a été reconnu et n'a pas été fermé. Marc Cheynet poursuit sa procédure en première instance.
Pour approfondir
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Éric Mension-Rigau, Enquête sur la noblesse, La permanence aristocratique, éditions Perrin, , 320 p. (ISBN 978-2-26206-774-8, lire en ligne), p. 49 à 51
- Guillaume de Morant, « Noble à tout prix », Marianne, no 1129, , passage=34-35 (lire en ligne)
- Véronique Tison, « Procès en série pour une affaire généalogique hors norme » in La Revue française de généalogie, no 257, 2021, p. 22 à 25.
- Régis Valette, Catalogue de la noblesse française au XXIe siècle et catalogue provincial sous Louis XVI et au XIXe siècle : ouvrage dit « le Valette », Éditions Robert Laffont, (1re éd. 1959), 414 p. (ISBN 978-2-221-10875-8), p. 63, 385.
Liens externes
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- Répartition par départements (France, 1891-1990) du patronyme « CHEYNET DE BEAUPRE » fournie par l’Insee et présentée par le site Géopatronyme : 17 naissances enregistrées. Ce site ne tient pas compte des accents et ne distingue pas les minuscules des majuscules. Site consulté le .
- Geneanet, : Suite de l’affaire Cheynet de Beaupré : un nouveau procès
- Geneanet, : Affaire Cheynet de Beaupré : compte rendu d’audiences
- Site de l'association Pour la défense du patronyme Cheynet
- Notice de Constantin Cheynet aux archives nationales, base de données Léonore, cote n°LH//526/85
- Arnaud Clément, « La Noblesse Française », sur academia.edu (consulté en ), p. 285.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Dans le Bottin mondain de 1985, on lit deux notices :
- Cheynet de Beaupré (Comtesse Marc) née Louise Guérard des Epinaux, et ses trois enfants Jean-Marc (qui suit), Luc, Pierre ;
- Cheynet de Beaupré (Comte Jean-Marc), membre de la branche française des Cincinnati, et comtesse, née baronne Marie-Angèle Pustianaz von Priel, et ses cinq enfants[3].
- Le répertoire des ingénieurs et scientifiques de France ne contient pas de nom de Bertrand Cheynet de Beaupré ni Bertrand de Beaupré dans la liste des ingénieurs diplômés de l'INPG[4]
- Le répertoire des ingénieurs et scientifiques de France ne contient pas de nom de Marie Chambrion dans la liste des ingénieurs diplômés de l'INPG[4]
- Dans le Bottin mondain de 1992, on lit cinq notices :
- Cheynet de Beaupré (Bertrand, comte), ingénieur INPG[b], membre de la branche française des Cincinnati, et comtesse, née Marie Chambrion, ingénieur INPG[c], et leurs deux enfants
- Cheynet de Beaupré (comte Jean-Marc), membre de la branche française des Cincinnati, et comtesse, née Marie-France Larcade, et ses cinq enfants
- Cheynet de Beaupré (comte René), et comtesse née Dominique Warin, et leurs trois enfants
- Cheynet de Beaupré (comte Jérôme), ingénieur INPG[5], et comtesse, née Nathalie Garnier
- Cheynet de Beaupré (comte Jean-Marc), membre de l'Association d'entraide de la noblesse française, et comtesse, née baronne Marie-Angèle Pustianaz von Priel, et ses cinq enfants[6].
- La journaliste de La Revue française de généalogie précise qu'en 2021, il ne reste « aucune archive de cette décision »[8].
- « L'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) confie une enquête à une généalogiste professionnelle qui prouve que la famille est « absolument roturière » et que son admission s'est faite sur la base de faux »[8].
Références
[modifier | modifier le code]- Marc Cheynet de Beaupré, « Une lettre à Henry Tribout de Morembert (Texte manuscrit) », sur Catalogue général de la Bibliothèque Nationale de France, (consulté le )
- Éric Mension-Rigau, Enquête sur la noblesse, La permanence aristocratique, éditions Perrin, , 320 p. (ISBN 978-2-26206-774-8, lire en ligne), p. 49 à 51.
- Bottin mondain, édition 1985, p. 449.
- Répertoire des Ingénieurs et scientifiques de France
- Notice de Jérôme Cheynet de Beaupré dans le répertoire des Ingénieurs et scientifiques de France.
- Bottin mondain, édition 1992, p. 471.
- Guillaume de Morant, « Noble à tout prix », Marianne (magazine), no 1129, , passage=34-35 (lire en ligne).
- Véronique Tison, « Procès en série pour une affaire généalogique hors norme » in La Revue française de généalogie, no 257, 2021, p. 22 à 25.
- C.D. Licat, « Cheynet de Beaupré », L’Intermédiaire des chercheurs et curieux (ICC), , p. 113-116.
- Charles Danna, « Marc Cheynet de Beaupré », Point de Vue, no 2379, , p. 65 (lire en ligne)
- Régis Valette 2007, p. 63.
- Arnaud Clément, « La Noblesse Française », sur academia.edu (consulté en ), p. 285
- Véronique Tison, « Diffamation, généalogie et archives devant la Cour d’appel de Paris », sur le site de La Revue française de généalogie, (consulté le ).
- Véronique Tison, « Une affaire généalogique hors norme (encore) devant la justice (dossier) », sur le site de La Revue française de généalogie, (consulté le ).
- Ludovic Chabredier, Rochemaure, Gardienne du Rhône, Subervie, , p. 64
- Code pénal, article no 322.
- Véronique Tison, « Affaire des falsifications de l’état civil de Rochemaure (suite) », sur le site de la Revue française de généalogie (consulté le ).
- Véronique Tison, « Généalogie falsifiée : encore un revers en justice pour Marc Cheynet de Beaupré », sur La revue française de Génalogie, (consulté le )
