Commission d'enquête parlementaire Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Ne doit pas être confondu avec la commission d'enquête au Québec et la commission royale d'enquête qui émanent du pouvoir exécutif, ni avec l'enquête publique en France qui concerne l'environnement. La commission d'enquête parlementaire sur l'« Affaire Guillaume », en Allemagne de l'Ouest, le 6 novembre 1974.. Belgique[modifier | modifier le code] Article détaillé : Commission d'enquête parlementaire en Belgique. France[modifier | modifier le code] Article détaillé : Commission d'enquête parlementaire en France. Suisse[modifier | modifier le code] Article détaillé : Commission d'enquête parlementaire en Suisse. Notes et références[modifier | modifier le code]