Communauté de communes de l'agglomération saint-loise
| Communauté de communes de l'Agglomération saint-loise | |
 Ancien logo de la communauté de communes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Basse-Normandie |
| Département | Manche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Lô |
| Communes | 11 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245000245 |
| Démographie | |
| Population | 29 593 hab. (2011) |
| Densité | 324 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 91,21 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes en 2006 | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes de l'Agglomération saint-loise est une ancienne structure intercommunale française, formée autour de la ville de Saint-Lô (Manche).
Géographie
[modifier | modifier le code]Historique
[modifier | modifier le code]À l'origine de cette structure se trouve le district urbain de l’Agglomération saint-loise, créé par un arrêté préfectoral en date du et dont les compétences avaient été fixées par un arrêté préfectoral du . Ses compétences et son périmètre furent élargies, à plusieurs reprises ( : adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne et Sainte-Suzanne-sur-Vire).
Le district urbain s'est transformé, le , en communauté de communes de l'Agglomération saint-loise. Celle-ci a été rejointe, le , par les communes de Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, qui avaient formé, du au , la communauté de communes des bords de Vire.
La création d'une communauté d'agglomération fut envisagée afin de renforcer les liens entre les communes de l'agglomération de Saint-Lô et les compétences de la communauté. Or, la création d'une telle structure ne pouvait se faire que si la population cumulée des communes membres dépassait 50 000 habitants. Des discussions furent donc menées avec la communauté de communes du Canton de Marigny et la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire pour rejoindre la communauté saint-loise. Toutefois, une réforme législative abaissa ce seuil à 30 000 pour les communautés comprenant la commune chef-lieu du département.
La communauté de communes de l'Agglomération saint-loise a disparu, le , pour donner naissance à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération[1],[2].
Composition
[modifier | modifier le code]L'agglomération fédérait onze communes (les neuf communes des cantons de Saint-Lô — Ouest et Est — une du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle et une du canton de Saint-Jean-de-Daye) :
Compétences
[modifier | modifier le code]Compétences obligatoires
[modifier | modifier le code]- Aménagement de l'espace ;
- Actions de développement économique ;
- Aménagement numérique du territoire.
Compétences facultatives
[modifier | modifier le code]- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Habitat et cadre de vie ;
- Voirie (aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire) ;
Services et équipements sportifs, sociaux et culturels d'intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires
[modifier | modifier le code]- Tourisme ;
- Réseau de transport urbain et collectif sur le territoire communautaire ;
- Promotion et le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du développement ;
- Mise en place et développement d'un système d'information géographique ;
- Mandats de maîtrise d'ouvrage public ;
- Prestations de service dans les domaines de l'aménagement de voiries et d'espaces publics, de la réalisation d'équipements publics et de l'organisation de consultations groupées à la demande des communes en vue de la passation de fournitures et de travaux ;
- Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI dans le domaine de l'assistance aux utilisateurs de l'outil informatique, à la maintenance et à l'acquisition du matériel informatique et du logiciels ainsi que dans le domaine de l'assistance à l'instruction des actes relatifs au droit des sols et des permis de construire.
Administration
[modifier | modifier le code]Le dernier président de la communauté était François Digard, maire de Saint-Lô.
