Communauté de communes de la Haute Comté
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| Communauté de communes de la Haute Comté | |
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   _banner.jpg){kind=small} Paysages de la Haute Comté. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Corbenay |
| Communes | 37 |
| Président | Anthony Marie (DVD) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200041721 |
| Démographie | |
| Population | 16 983 hab. (2021) |
| Densité | 38 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 442,40 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Site web | http://www.cchc.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes de la Haute Comté (CCHC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté, créée en 2014.
Historique
[modifier | modifier le code]Dans le cadre des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône[1], l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du [2].
Elle résulte de la fusion des anciennes communautés de communes des belles Sources, du val de Semouse et de Saône et Coney.
Anchenoncourt-et-Chazel, quitte la Haute Comté pour intégrer le la communauté de communes Terres de Saône[3]
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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Composition
[modifier | modifier le code]En 2022, après le départ d'Anchenoncourt-et-Chazel, la communauté de communes est composée des 37 communes suivantes[5] :
Démographie
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| 2017 | % | |
|---|---|---|
| 0 à 14 ans | 2 902 | 16.2 |
| 15 à 29 ans | 2 387 | 13.3 |
| 30 à 44 ans | 2 844 | 15.9 |
| 45 à 59 ans | 3 911 | 21.8 |
| 60 à 74 ans | 3 816 | 21.3 |
| 75 ans ou plus | 2 044 | 11.4 |
| 1968 à 1975 | 1975 à 1982 | 1982 à 1990 | 1990 à 1999 | 1999 à 2007 | 2007 à 2012 | 2012 à 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation annuelle moyenne de la population en % | 0.5 | 0.2 | -0.4 | -0.5 | -0.7 | -0.8 | -0.9 |
| Taux de natalité (‰) | 17.0 | 14.8 | 15.0 | 11.4 | 10.9 | 10.5 | 9.4 |
| Taux de mortalité (‰) | 12.6 | 11.7 | 10.9 | 9.6 | 9.9 | 10.0 | 10.8 |
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé au 57 rue des ballastières, à Corbenay.
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 61 membres titulaires représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[8] :
- 10 délégués pour Fougerolles-Saint-Valbert,
- 8 délégués pour Saint-Loup-sur-Semouse ;
- 4 délégués pour Aillevillers-et-Lyaumont ;
- 3 délégués pour Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu Anthony Maire à sa présidence, maire de Bouligney, et ancien vice-président de l'ex-communauté de communes des Belles Sources, et désigné ses 8 vice-présidents (qui étaient 10 au précédent mandat) :
- Alain Grillot, 2e adjoint de Fougerolles-Saint-Valbert, chargé de la stratégie financière et fiscale et des projets environnementaux ;
- Thierry Bordot, maire de Saint-Loup-sur-Semouse, chargé du développement économique ;
- Michel Désiré, maire de Passavant-la-Rochère, chargé du développement touristique ;
- Henri de Malliard, maire de Conflans-sur-Lanterne, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
- Bruno Machard, maire de Vauvillers, chargé de l'enfance-jeunesse et de l'action sociale ;
- Benoit Miège, maire de Fougerolles-Saint-Valbert, chargé du développement économique pour le secteur industriel et des actions culturelles ;
- Valérie Garet, 1ère adjointe d'Aillevillers-et-Lyaumont, chargée des travaux et de la GEMAPI ;
- Pascal Bigé, maire de Pont-du-Bois, chargé du SPANC.
Ils forment ensemble le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :
- développement économique, dont le tourisme
- aménagement de l’espace et la planification en matière d’urbanisme
- services périscolaires et extrascolaires
- petite enfance
- collecte et le traitement des ordures ménagères
- aménagement et l’entretien des rivières
- politique intercommunale du logement, et les aides aux travaux
- ’assainissement non collectif
- une partie de l’action sociale et de l’action culturelle
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[5].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.
- [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 875 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône portant création de la communauté de communes de la Haute Comté. Consulté le 18 janvier 2015.
- « Terres de Saône accueille Anchenoncourt-et-Chazel », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- « Site de la CCHC ».
- « CC de la Haute Comté (N° SIREN : 200041721) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
- « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Comté (200041721) », sur insee.fr, (consulté le ).
- « Les membres du conseil communautaire de ka communauté de communes de la Haute Comté » [jpg], Présentation générale, sur cchc.fr (consulté le ).
- « Composition communautaire : suite à la fusion des trois com’com Val de Semouse, Belles Sources et Saône et Coney depuis le 1er janvier 2014, c’est Claude Petitjean qui assure les fonctions de président de la nouvelle collectivité jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars prochain car c’est lui qui présidait la communauté de communes la plus peuplée », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône, (lire en ligne).
- « Présentation générale »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), La Haute Comté, sur cchc.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « EPCI de La CC de la Haute Comté (200041721) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).
