Communauté de communes du Sud Charente

Communauté de communes du Sud Charente
Communauté de communes du Sud Charente
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Siège Soubise
Communes 8
Président Robert Chatelier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241700608
Démographie
Population 7 477 hab. (2010)
Densité 56 hab./km2
Géographie
Superficie 132,61 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Sud Charente
Liens
Site web Consulter
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de Communes du Sud-Charente est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le pour fusionner avec la communauté d'agglomération Rochefort Océan et former la communauté d'agglomération Rochefort Océan.

Géographie[modifier | modifier le code]

Malgré son nom, cette communauté de communes n'était pas située au sud du département de la Charente, territoire appelé Sud-Charente, mais au sud de la Charente (fleuve) en Charente-Maritime près de Rochefort.

Elle faisait partie, avec la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, du Pays Rochefortais.

Histoire[modifier | modifier le code]

  • Régime fiscal (au 01/01/2006): fiscalité additionnelle.

Quelques données géographiques en 2010[modifier | modifier le code]

  • Évolution annuelle de la population entre 1999 et 2006: +5,76 % (+1,07 % pour le département).
  • Évolution annuelle de la population entre 1990 et 1999: +0,39 % (+0,61 % pour le département).
  • 1 commune de plus de 2 000 habitants : Soubise.
  • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Composition[modifier | modifier le code]

Lors de sa dissolution, elle était composée d'une partie du canton de Saint-Agnant dont les communes sont les suivantes :

  1. Beaugeay
  2. Champagne
  3. La Gripperie-Saint-Symphorien
  4. Moëze
  5. Saint-Froult
  6. Saint-Jean-d'Angle
  7. Saint-Nazaire-sur-Charente
  8. Soubise

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
  • Développement et aménagement économique
    • Création, gestion, aménagement de toutes les zones d'activités communautaires nouvelles, industrielle, commerciale, artisanale
    • Création, aménagement, entretien et gestion d'ateliers relais
    • Promotion des zones d'activités communautaires, des produits locaux et des sites de production
    • Opérations d'aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs réglementaires
    • Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements communautaires
    • Création, aménagement, entretien et gestion d'hébergements touristiques dont la capacité d'accueil est de 15 personnes ou plus
    • Création, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil, d'animation et de promotion touristique
    • Animation et promotion du territoire
    • Études à caractère économique

Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Collecte et traitement de tous les déchets, hors des déchets incinérés ou issus de l'incinération et des plates-formes de compostage
    • Études et réalisations d'opérations ou programmes de valorisation des ressources naturelles
    • Élimination des nuisibles
    • Soutien aux actions de maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
  • Politique du logement et du cadre de vie
    • Création, aménagement, entretien et gestion de logements sociaux et des logements des personnes défavorisées, conventionnés avec l'État
    • Programme local de l'habitat
  • Culture et sport
    • Création, aménagement, fonctionnement et entretien d'équipements culturels et sportifs
    • Animations socioéducatives et sportives
    • Manifestations, évènements et initiatives à caractère culturel, artistique ou sportif
  • Voirie - Création, aménagement, fonctionnement et entretien de chemins de randonnées pédestre, cycliste et équestre

Compétences supplémentaires[modifier | modifier le code]

  • Politique intercommunale de la solidarité
    • Insertion par l'emploi dans le cadre de dispositifs réglementaires
    • Projet éducatif local pour les jeunes de 0 à 25 ans sur le territoire du canton
  • Technologies de l'information et de la communication - Connaissance et sensibilisation à l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Voir aussi[modifier | modifier le code]