Conseil provincial d'Artois

Conseil provincial d'Artois
Conseil d'Artois
Image illustrative de l’article Conseil provincial d'Artois
Enceinte du conseil d'Artois sur le plan-relief de la ville d'Arras (1717).
Carte de l'organisation
Territoires où le conseil provincial d'Artois est la première cour d'appel.
Situation
Création 1530
Dissolution 1790
Type Cour supérieure de justice
Domaine Justice d'appel
Siège Arras
Coordonnées 50° 17′ 30″ N, 2° 46′ 19″ E
Langue Français
Organisation
Premier président (1er) Jean Caulier (1530-1531)
(Der) Bon-Albert Briois de Beaumetz (1785-1790)
Second président (1er) Philippe Hourdequin (1694-1703)
(Der) Joseph-François-Régis de Madre (1776-1790)
Personnes clés Maximilien de Robespierre (avocat)
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Conseil provincial d'Artois Conseil d'Artois

Le Conseil provincial d'Artois, depuis sa création par Charles-Quint en 1530 et jusqu’à sa suppression en 1790, était le Tribunal supérieur qui rendait la justice pour toute la province d'Artois.

Le Conseil Provincial d'Artois est créé le 12 mai 1530 par l'empereur Charles Quint, alors que, à la suite de la Paix des Dames en 1529, le comté d'Artois, son ressort géographique, appartenait aux Pays-Bas méridionaux, sous domination espagnole, les Pays-Bas espagnols.

Il fonctionne alors selon le Droit des Pays-Bas, selon le modèle des Conseils de justice, et sous l'autorité, relativement peu centralisatrice, du Grand Conseil de Malines.

En 1640, quand il conquiert l'Artois, une province attachée à ses particularismes, Louis XIII conserve cette juridiction, avec ses prérogatives, en l'adaptant au Droit français. La Grande ordonnance civile de 1667 n'y est toutefois appliquée qu'avec retard, tout comme la vénalité des offices.

Le Conseil Provincial d'Artois est, avec le Parlement de Dôle, la seule cour supérieure de création étrangère à avoir été intégrée dans le système judiciaire français, sans grande modification ou aménagement.

Le caractère juridictionnel du Conseil Provincial d'Artois est hybride, à mi-chemin entre un présidial et un parlement. Conservant ses prérogatives originelles, il statue souverainement, en étant une Cour souveraine, en matière pénale, en matière nobiliaire et financière, mais pas en matière civile ou en matière féodale, où ses décisions sont susceptibles d'appel devant le Parlement de Paris, qui, toutefois, les casse rarement.

Son autorité s'étend aux juridictions subalternes de la province d'Artois.

Le recrutement de ses magistrats est local, permettant la perpétuation de l'autonomie et des particularités de cette juridiction, dans une région attachée aux espagnols, face aux tendances centralisatrices du pouvoir royal.

Le Conseil Provincial d'Artois « Une cour unique en son genre »[1], appliquait la Coutume générale d'Artois et fonctionnait en lien étroit avec les Etats d'Artois, dont les attributions étaient plus politiques et administratives que juridiques[2].

Supprimé en février 1771 pour devenir le Conseil supérieur d'Artois, il fut rétabli à l'identique par l'édit de novembre 1774.

Comme les autres cours souveraines, Le Conseil d’Artois est finalement supprimé par l’article 14 du décret de l’Assemblée constituante des 6 et 7 septembre 1790. Il tint sa dernière audience le samedi 13 septembre 1790.

Localisation

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Derniers vestiges d'une entrée du conseil d'Artois, au bout de l'impasse des Agaches.

Le Conseil Provincial d'Artois occupait un édifice situé à Arras, à l'emplacement de l'ancienne Gouvernance, entre les rues des Agaches, Paul-Doumer (anciennement rue de la Madeleine) et la rue de la Gouvernance, face à l'église de la Madeleine et l'abbaye Saint-Vaast à Arras.

Vendu au roi en 1783, l'hôtel de Guînes devint le lieu de résidence du premier président du Conseil provincial d'Artois.

Un hôtel sis rue de la Gouvernance, à l'angle avec la rue Maximilien-de-Robespierre (anciennement rue des Rapporteurs) fut, quant à lui, le lieu de résidence du second président du Conseil provincial d'Artois.

Composition

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Le Conseil était composé d'un président, de deux chevaliers d’honneur, de six conseillers, d’un avocat fiscal, d’un procureur-général et d’un greffier. Par un édit en juin 1687 puis un autre de février 1693, ce Conseil s’agrandira pour accueillir une seconde chambre composée d’un second président et d’autres conseillers.

Les offices de président, de conseiller, de procureur, d'avocats-généraux, de greffier en chef, étaient anoblissants[3].

La liste des magistrats qui y ont servi est connue avec précision par l'ouvrage de M. Plouvain[4].

Liste des premiers présidents

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L'hôtel de Guînes, ancien hôtel du premier président du Conseil provincial d'Artois (1783-1790).
Date début Date de fin Titulaire
1530 1531 Jean Caulier (1501-1531)[5]
1531 1546 Guillaume Hangouart (…-1546)
1547 1553 Louis de Martigni (…-1553)
1554 1555 Jacques de Rebreviettes
1555 1580 Pierre-Albert Asset (1502-1580)
1582 1585 Jean de Richardot (ou Ricardot)
1585 1605 Jérôme de France (ou Defrance) (…-1605)
1605 1622 Raimond (ou Raymond) de France (ou Defrance) (…-1628)
1622 1624 Antoine Denis (…-1624)
1624 1634 Jean du Grospré (…-1634)
1636 1646 Charles Laurin (…-1646)
1638 1640 Jean le Bailli
1640 1641 M. de Mélian
1641 1641 Jean-Germain de Durand
1641 1642 Louis Lemaistre
1642 1644 ou 1646 René Le Vayer
1644 ou 1646 1661 Brethe de Clermont
1661 1680 André Scarron (…-1684)
1680 1685 Jean Scarron
1685 1687 Léonard-Agnès de Préfontaine (…-1687)
1687 1703 Antoine-François Lemerchier
1703 1707 Philippe-François Palisot (…-1708)
1707 1718 François-Ignace Palisot (…-1718)
1718 1746 Ambroise-Alexandre Palisot (1681-1746)
1746 1752 Louis-François Palisot (1713-1752)
1752 1785 François-Joseph Briois de Beaumetz (1722-1793)
1785 1790 Bon-Albert Briois de Beaumetz (1755-…)

Liste des seconds présidents

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Date début Date de fin Titulaire
1694 1703 Philippe Hourdequin (…-1703)
1705 1728 Philippe-François Hourdequin (…-1728)
1728 ou 1729 1758 Albert-Louis-Emmanuël Bultel (1698-1758)
1759 1770 Jean-François-Marie Mabille (…-1770)
1776 1790 Joseph-François-Régis de Madre (de Loos) (1748-…)

Chancellerie

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Comme les parlements, le Conseil Provincial d'Artois était pourvu d'une chancellerie, fondée en 1693, composée de conseillers-secrétaires du Roi, Maison et couronne de France, dont l'office était anoblissant au premier degré, après vingt ans d'exercice, ou mort en charge[6].

Notes et références

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  1. Philippe Sueur 1978-1982.
  2. Philippe Sueur, Le Conseil Provincial d'Artois, tome 1, Arras, Commission départementale des Monuments historiques du Pas de Calais, , p. 5-13
  3. François Bluche et Pierre Durye, L'anoblissement par charges avant 1789, tome II, Paris, Les Cahiers nobles, , 59 p., p. 31
  4. Pierre-Antoine Plouvain, « Notes historiques relatives aux offices et aux officiers du Conseil provincial d'Artois », sur books.google.fr, (consulté le )
  5. Pierre-Antoine Plouvain 1843.
  6. Amédée de Ternas, La Chancellerie d'Artois, ses officiers et leur généalogie continuée jusqu'à nos jours, Arras, Sueur-Charruey, , 387 p., p. 5-51

Liens internes

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Bibliographie

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  • Pierre-Antoine Plouvain, Notes historiques relatives aux offices et aux officiers du Conseil provincial d'Artois, Douai, Deregnaucourt, (lire en ligne).
  • Philippe Sueur, Le Conseil provincial d'Artois (1640-1790) : une cour provinciale à la recherche de sa souveraineté, Arras, Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais, 1978-1982, 2 vol. grand in 8°, 876.