Cour d'appel de Limoges
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Cour d'appel de Limoges
| Fondation |
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| Type | |
|---|---|
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
| Président | Philippe Delarbre (d) |
|---|
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.
Description
[modifier | modifier le code]Se nommant « Cour impériale » sous le Premier Empire, puis « Cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.
Tribunaux du ressort
[modifier | modifier le code]| Départements | 3 tribunaux de grande instance | 4 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
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| Corrèze |
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| Creuse |
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| Haute-Vienne |
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Premiers présidents
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
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Références
[modifier | modifier le code]- Dominique Charles, « Histoire du palais de justice à Limoges » [PDF], (consulté le )
