Court of Session

Court of Session
Image illustrative de l’article Court of Session
Le siège de la cour à Parliament House (en).
Nom officiel Court of Session
Juridiction Drapeau de l'Écosse Écosse
Type Cour suprême en droit civil
Langue Anglais
Création 1532
Siège Parliament House (en), Édimbourg
Coordonnées 55° 57′ nord, 3° 11′ ouest
Géolocalisation sur la carte : Royaume-Uni
(Voir situation sur carte : Royaume-Uni)
Géolocalisation sur la carte : Édimbourg
(Voir situation sur carte : Édimbourg)
Composition 34 juges
Nommé par La reine, sur recommandation du Premier ministre d'Écosse, conseillé par le Judicial Appointments Board for Scotland (en)
Autorisé par Jacques V d'Écosse, 1532
Lord Président (en)
Nom Lord Gill (en)
Depuis
Voir aussi
Lire en ligne scotcourts.gov.uk/

La Court of Session est la cour suprême en Écosse pour le droit civil, même si un appel peut être porté auprès de la Cour suprême du Royaume-Uni. Elle est incluse dans le College of Justice (en) et est située au Parliament House (en) d'Édimbourg. Elle est à la fois un tribunal de première instance et une cour d'appel. Elle partage ses prérogatives avec les Sheriff Courts (en) locales et il est laissé le choix de la cour au poursuivant. Toutefois, dans les faits, la Court of Session traite des affaires les plus complexes ou importantes. Une aide juridictionnelle est disponible, gérée par le Scottish Legal Aid Board (en), pour les personnes qui n'auraient pas les moyens de s'offrir les services d'avocat. Elle est présidée par le Lord Président (en) secondé par le Lord Justice Clerk (en).

Lien externe

[modifier | modifier le code]