Installation de stockage de déchets dangereux
En France, une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) (ex- « décharge de classe 1 »[1]) est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets dangereux en vue de les éliminer par enfouissement sur site.
Définition
[modifier | modifier le code]L'arrêté ministériel du précise que les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) sont des installations d'élimination de déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, y compris un site utilisé pour stocker temporairement des déchets dangereux dans les cas[2] :
- de stockage des déchets avant élimination pour une durée supérieure à un an ;
- de stockage des déchets avant valorisation pour une durée supérieure à trois ans ;
- de stockage de déchets de mercure métallique pour une durée de plus d'un an ;
À l'exclusion :
- des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent ;
- des bassins de décantation ou de lagunage.
Classement ICPE
[modifier | modifier le code]Les installations de stockage de déchets dangereux sont concernées par la rubrique no 2760-1 de la nomenclature des installations classées et sont soumises à autorisation préfectorale[3]. Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques permettant de limiter l'impact environnemental de l'installation et qui sont notamment issues de l'arrêté ministériel du [2].
L'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter ainsi que le contrôle du respect des prescriptions imposées est réalisé par l'inspection des installations classées[4].
Nombre
[modifier | modifier le code]En 2011, 16 installations de stockage de déchets dangereux sont recensées en France[5]. En 2012, elles ne sont plus que 13[6].
Amiante
[modifier | modifier le code]Les déchets amiantés doivent être éliminés dans des installations de stockage de déchets dangereux, sauf ceux qui sont liés à des matériaux inertes et qui ont conservé leur intégrité (ex : amiante-ciment, terres amiantifères, agrégats d’enrobés contenant de l’amiante) qui peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), dans des alvéoles spécifiques uniquement[7],[8].
Ailleurs dans le monde
[modifier | modifier le code]L'Allemagne enfouit ses déchets chimiques les plus dangereux (en particulier les REFIOM) dans des mines de sel.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) ou Installation de Stockage de déchets », sur sita.fr (consulté le ).
- « Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « 2760. Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 », sur ineris.fr (consulté le ).
- « Missions », sur installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Liste des installations de stockage de déchets dangereux », sur developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Déchets dangereux », sur ecologique-solidaire.gouv.fr (consulté le ).
- « Fiche technique - Déchets amiantés - Septembre 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur ademe.fr (consulté le ).
- « Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
