Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
Histoire
Prédécesseur
Banque de données juridiques inter-fonctions publiques (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
DGAFPVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
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Organisation
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La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), anciennement direction de la Fonction publique (DFP), est une direction ministérielle française créée en 1945 dans le cadre de la grande vague de modernisation de l'administration française qui s'est déroulée à la Libération.

Histoire

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Cette direction est créée sous le nom de direction de la Fonction publique par l'ordonnance du [α],[1]. Cette ordonnance, prise par le général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire, est suggérée par Michel Debré[2], chargé par de Gaulle d'une réforme de la fonction publique ; elle crée également les Instituts d'études politiques (IEP), l'École nationale d'administration (ENA)[2] et le Centre de hautes études administratives (CHEA).

La direction prend son nom actuel de direction générale de l'Administration et de la Fonction publique par le décret du [β],[3],[2].

La DGAFP est restée un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre chargé de la Fonction publique depuis sa création jusqu'en 2007.

À compter de la nomination du gouvernement de François Fillon elle est mise à la disposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Elle est ensuite, au [γ], organiquement rattachée aux ministères économiques et financiers. Ce rattachement est présenté comme le moyen de rassembler entre les mains du ministre chargé de la réforme de l'État l'ensemble des leviers de la réforme, les leviers financiers (budget) et ressources humaines (statut des personnels, pilotage de la fonction RH). Ce rattachement fait craindre à certains que les arbitrages dans le domaine de la fonction publique ne soient désormais motivés que par les seules considérations financières, au détriment de la qualité juridique et de l'unité de la fonction publique. Par ailleurs se pose la question de l'autorité du ministre chargé de la Fonction publique sur ses collègues, autorité qui pouvait paraître plus élevée lorsque la DGAFP relevait de l'autorité du Premier ministre.

La DGAFP rattachée fonctionnellement au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique en réintègre le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État en .

En , elle est à nouveau rattachée fonctionnellement au Premier ministre et mise à disposition du ministère de la Fonction publique.

En , elle est rattachée au ministère de la Fonction publique, et mise à disposition du ministère du Budget et des Comptes publics.

En , elle est rattachée au ministère de l'Action et des Comptes publics.

Depuis , elle est rattachée au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Siège

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À sa création, la direction s'installe rue Saint-Dominique[4] dans le 7e arrondissement de Paris.

Elle déménage en 1974 dans l'hôtel de Cassini[4], au 32 rue de Babylone, toujours dans le 7e arrondissement, dans des locaux contigus à l'hôtel de Matignon qui accueille les services du Premier ministre[2].

Au début de l'année 2010, dans le cadre de son rattachement au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, elle déménage au 2 boulevard Diderot dans le 12e arrondissement[5], dans les anciens locaux du secrétariat général des affaires européennes[6].

Mission

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La DGAFP est chargée de la politique statuaire de la fonction publique (en s'assurant de la coordination et de la cohérence statutaire entre les trois fonctions publiques), du dialogue social interministériel (politique salariale, évolutions statutaires, politique sociale) ainsi que de la coordination et de l'animation de la politique de gestion des ressources humaines des différents ministères.

La DGAFP assure la tutelle de l'École nationale d'administration (ENA) et des Instituts régionaux d'administration (IRA) par délégation du Premier ministre.

Liste des directeurs

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Pierre Chatenet.
Marceau Long.
Marcel Pochard.

Les directeurs généraux de l'Administration et de la Fonction publique ont été successivement[7],[8],[9] :

Directeur Décret de nomination
Directeurs de la Fonction publique
Roger Grégoire [a]
Pierre Chatenet [b]
Directeurs généraux de l'Administration
et de la Fonction publique
Joseph Gand [c]
Marceau Long [d]
Fernand Grévisse (d) [e]
Michel Massenet [f]
Gabriel Vught [g]
Michel May [h]
Marcel Pinet [i]
Dominique Le Vert [j]
Bernard Pêcheur [k]
Marcel Pochard [l]
Gilbert Santel [m]
Jacky Richard (d) [n]
Paul Peny [o]
Jean-François Verdier (d) [p]
Marie-Anne Lévêque (d) [q]
Thierry Le Goff (d) [r]
Nathalie Colin (d) [s]

En 1979, tous les directeurs depuis la création de la direction étaient issus du Conseil d'État[2].

Références

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  1. ↑ Kessler 1978, p. 58–60.
  2. ↑ a b c d et e Massot 1979, p. 200.
  3. ↑ Kessler 1978, p. 158.
  4. ↑ a et b « Notre histoire », sur fonction-publique.gouv.fr, Le portail de la fonction publique, 20 juillet 2022, mis à jour 7 février 2023.
  5. ↑ « Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) », sur lannuaire.service-public.fr (consulté le ).
  6. ↑ Jacqueline Gourault (au nom de la Commission des Lois), Avis no 116 sur le projet de loi de finances pour 2010, t. II Fonction publique, sur senat.fr, Sénat, , p. 15.
  7. ↑ « Les directeurs généraux depuis 1945 », sur fonction-publique.gouv.fr, Le portail de la fonction publique (version du sur Internet Archive).
  8. ↑ Massot 1979, cite la liste jusqu'en 1978, p. 200.
  9. ↑ Mission des archives, Secrétariat général du gouvernement, « Archives des services du Premier ministre : Administration et fonction publique », État thématique des versements conservés aux Archives nationales, sur siv.archives-nationales.culture.gouv.fr, Archives nationales, .

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica ou Légifrance :

  • Textes généraux :
  1. ↑ Article 15 de l'ordonnance no 45-2283 du relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile, JORF, no 238, , p. 6378–6380.
  2. ↑ Décret no 59-210 du fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, JORF, no 29, , p. 1555.
  3. ↑ Décret no 2008-1413 du relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, JORF, no 301, , texte no 1, NOR PRMX0828185D.
  • Décrets de nomination :
  1. ↑ Décret du , JORF, no 241, , p. 6485.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 79, , p. 3226–3227.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 29, , p. 1555.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 82, , p. 3387.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 165, , p. 7171.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 127, , p. 5341.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 119, , p. 2158.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 247, , p. 2860.
  9. ↑ Décret du , JORF, no 232, , p. 2959.
  10. ↑ Décret du , JORF, no 166, , p. 8961.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 222, , p. 12037, NOR FPPX8910243D.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 2, , p. 177, NOR FPPX9400001D.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 75, , p. 4898, NOR FPPX9802924D.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 118, , p. 8147, NOR FPPX0104850D.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 223, , texte no 99, NOR PRMX0508752D.
  16. ↑ Décret du , JORF, no 275, , texte no 67, NOR BCFP0927206D.
  17. ↑ Décret du , JORF, no 219, , texte no 72, NOR PRMG1322769D.
  18. ↑ Décret du , JORF, no 240, , texte no 66, NOR PRMG1322769D.
  19. ↑ Décret du , JORF, no 257, , texte no 87, NOR TFPP2028233D.

Voir aussi

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Bibliographie

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  • Didier Bargas, « Principales initiatives récentes de la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique dans le domaine de la gestion des ressources humaines », Politiques et management public, vol. 7, no 3,‎ , p. 155–165 (DOI 10.3406/pomap.1989.2909).
  • Marie-Christine Kessler (préf. Michel Debré), L'École nationale d'administration, vol. 1 : La politique de la haute fonction publique, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, , 299 p. (ISBN 2-7246-0405-9), p. 58–60. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article.
  • Bernard Letondu, Fonctionnaire moyen : Un attaché d'administration témoigne, Paris, L'Harmattan, , 138 p. (ISBN 978-2-296-09429-1) (témoignage d'un agent de la DGAFP).
  • Jean Massot (préf. Marceau Long), Le chef du gouvernement en France, Paris, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (no 4537-4538), , 320 p. (BNF 35674092), « La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique », p. 200–201. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article.
  • Serge Salon (d), « La direction générale de l'administration et de la Fonction publique », Revue administrative de l'Est de la France, Metz, no 18,‎ , p. 5–16.
  • Victor Silvera, « À propos de la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique », La Revue administrative, no 142,‎ , p. 440–443.

Liens externes

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