Liste des anciennes communes des Pyrénées-Orientales
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Pyrénées-Orientales : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Le tissu communal montre deux visages dans ce département : les petites communes de montagne, frappées par l'exode rural, ont très tôt fait le choix de se rassembler (dès les années 1820), tandis que la partie littorale et la plaine du Roussillon ont plutôt vu l'apparition de nouvelles communes.
De 249 communes en 1800[Note 1], le nombre était déjà tombé à 225 en 1840, un nombre inférieur à celui d'aujourd'hui. La loi Marcellin dans les années 1970, incitant aux regroupements n'a eu qu'un succès mitigé, la plupart des expériences ayant finalement abouti à des retours en arrière, depuis. De même, le statut de commune nouvelle de 2010 n'a trouvé aucun écho dans ce département. Aujourd'hui le département compte 226 communes (au 1er janvier 2025).
Fusions
[modifier | modifier le code]Créations et rétablissements
[modifier | modifier le code]Nom de la commune créée | Commune affectée | Mode de création | Date (et nature) de la décision | Date d'effet |
---|---|---|---|---|
Llauro | Passa-Llauro-Tordères (commune supprimée) | Démembrement et suppression (rétablissement) | (Arrêté)[Off. 13] | [C.O.G. 3] |
Passa | ||||
Tordères | ||||
Valcebollère | Osséja | Démembrement (rétablissement) | (Arrêté)[Off. 14] | [C.O.G. 3] |
Llo | Saillagouse-Llo (commune supprimée) | Démembrement et suppression (rétablissement) | (Arrêté)[Off. 15] | [C.O.G. 3] |
Saillagouse | ||||
Canet-en-Roussillon | Canet-en-Roussillon-Saint-Nazaire (commune supprimée) | Démembrement et suppression (rétablissement) | (Arrêté)[Off. 16] | [C.O.G. 3] |
Saint-Nazaire | ||||
Ria-Sirach | Ria-Sirach-Urbanya (commune supprimée) | Démembrement et suppression (rétablissement) | (Arrêté)[Off. 17] | [C.O.G. 3] |
Urbanya | ||||
Le Barcarès | Saint-Laurent-de-la-Salanque | Démembrement | (Loi)[Off. 18] | |
Saleilles | Cabestany | Démembrement | (Loi)[Off. 19] | |
Cerbère | Banyuls-sur-Mer | Démembrement | (Loi)[Off. 20] | |
Le Tech | Prats-de-Mollo | Démembrement | (Loi)[Off. 21] | |
Porté | Porta | Démembrement | (Décret)[Off. 22] | |
Corbère-les-Cabanes | Corbère | Démembrement | (Loi)[Off. 23] | |
Le Perthus | L'Albère | Démembrement | (Loi)[Off. 24],[Off. 25] | |
L'Écluse[Note 2] | ||||
L'Écluse[Note 2] | Le Perthus | Démembrement et suppression (rétablissement) | (Ordonnance)[Off. 11] | |
L'Albère | ||||
Porta | Latour-de-Carol | Démembrement | (Ordonnance)[Off. 12] | |
Valcebollère | Osséja | Démembrement | 1832[Cass. 44] | |
Port-Vendres | Banyuls-sur-Mer | Démembrement | (Ordonnance)[Note 3],[Cass. 45] | |
Collioure |
Modifications de nom officiel
[modifier | modifier le code]Beaucoup de noms de commune des Pyrénées-Orientales sont d'origine catalane ; ils ont pratiquement tous été francisés à un moment donné.
Modifications de limites communales
[modifier | modifier le code]Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de ... | ... cède du territoire à la commune de ... | précisions | Date (et nature) de la décision |
---|---|---|---|
Saint-Féliu-d'Avall | Pézilla-la-Rivière | (Décret)[Off. 47] | |
Corneilla-la-Rivière | |||
Espira-de-l'Agly | Cases-de-Pène | (Décret)[Off. 48] |
Communes associées
[modifier | modifier le code]Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | nom de la commune résultant de la fusion | D/F | date de la décision | date d'effet | commentaire | ||
Villeneuve-des-Escaldes | 66229 | Arrêté préfectoral du | Angoustrine | Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes | F | Arrêté préfectoral du | |||
Saint-Nazaire | 66186 | Arrêté préfectoral du | Canet | Canet-en-Roussillon-Saint-Nazaire | D | Arrêté préfectoral du | Canet-en-Roussillon-Saint-Nazaire prend le nom de Canet-en-Roussillon (et non Canet comme avant la fusion) | ||
Valcebollère | 66220 | Arrêté préfectoral du | Osséja | D | Arrêté préfectoral du | ||||
Llauro | 66099 | Arrêté préfectoral du | Passa | Passa-Llauro-Tordères | D | Arrêté préfectoral du | Passa-Llauro-Tordères reprend le nom de Passa | ||
Tordères | 66211 | ||||||||
Llo | 66100 | Arrêté préfectoral du | Saillagouse | Saillagouse-Llo | D | Arrêté préfectoral du | Saillagouse-Llo reprend le nom de Saillagouse |
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Pyrénées-Orientales », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, , p. 268-272 (lire en ligne)
- La commune prendra le nom de "Les Cluses" en 1984.
- Jean-Pierre Pélissier, Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique, vol. 66, CNRS éditions, , 378 p.
- La commune prendra le nom de "Odeillo-Via" en 1900, puis de "Font-Romeu-Odeillo-Via" en 1957.
- La commune prendra le nom de "Ria-Sirach-Urbanya" en 1973, puis de "Ria-Sirach" en 1983.
- La commune prendra le nom de "Clara-Villerach" en 2017.
Sources officielles
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création et fusion de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 1445 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11116 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 5959 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3715 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7615 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 5668 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1672 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12375 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12369 (lire en ligne )
- « Recensement de la population en 1946 - Rapport au Président du gouvernement provisoire de la République (rubrique communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11137 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi qui rapporte celle du 14 novembre 1836 », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15, , p. 716 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°6700) portant ... (4° et 8° alinéas) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14, , p. 15-16 (lire en ligne)
- « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 13621 (lire en ligne )
- « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 5011 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 4133 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 357 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 4277-4278 (lire en ligne )
- « Loi divisant le territoire de la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (...) en deux communes distinctes (...) », Journal officiel de la République française, , p. 3402 (lire en ligne)
- « Loi divisant la commune de Cabestany (...) en deux communes distinctes (...) », Journal officiel de la République française, , p. 6894 (lire en ligne)
- « Loi ayant pour objet de distraire la section de Cerbère de la commune de Banyuls-sur-Mer (...) pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 2597 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune distincte la section du Tech, distraite de la commune de Prats-de-Mollo (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19, , p. 395 (lire en ligne)
- « Décret impérial (n°8280) (...) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 859 (lire en ligne)
- « Loi portant que la section des Cabanes est distraite de la commune de Corbère (...) et érigée en commune distincte, sous le nom de Corbère-les-Cabanes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 703 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait des terrains des communes de l'Ecluse et de L'Albère (...), pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Perthus », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7, , p. 545 (lire en ligne)
- « La loi (...) qui crée (...) une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé au Perthus (...) doit être rectifiée de la manière suivante », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7, , p. 703 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11010 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10422 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7037 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 10523 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 395 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11164 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Odeillo-Via », Journal officiel de la République française, , p. 455 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Prats-de-Mollo », Journal officiel de la République française, , p. 5299 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Porté », Journal officiel de la République française, , p. 5846 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement du nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2316 (lire en ligne )
- « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 891 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6963 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5941 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 777 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 1192 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°8625) portant ... (14° et 15° alinéas) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20, , p. 218 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Pézilla-la-Rivière (...), Saint-Féliu-d'Avall et Corneilla-la-Rivière (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7443 (lire en ligne )
- « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12, , p. 39 (lire en ligne)
Autres références
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Pyrénées-Orientales 1982-1984 », sur insee.fr
- « Historique des communes Pyrénées-Orientales 1972-1975 », sur insee.fr
- « Historique des communes Pyrénées-Orientales (créations) 1982-1990 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Comes », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Evol », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Palol », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Saint-Martin », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Fontanils », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Selva », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Lavaill », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Via », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Prats-Saint-Thomas », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Serrabonne », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Marians », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Cortals », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Aytua », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Touren », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Les Horts », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Bajande », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale En », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Ro », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Thuès-Dellar », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Sirach », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Marcevol », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Villerach », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Llar », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Le Vilar », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Perche », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Boiça », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale La Pave », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Cabestany », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Fort-Saint-Elme », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Villeroge », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Bessegarde », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Flassa », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Rohet », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Château-Roussillon », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Nyls », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Belpuig », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Taxo-d'Amont », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Cabanes », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Garrius », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Felges », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Nidolère », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Belloc », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Sahorle », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Valcebollère », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Port-Vendres », sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Bourg-Madame », sur cassini.ehess.fr
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
- CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie