Motion de censure de 2018 contre Mariano Rajoy
| Motion de censure contre Mariano Rajoy de 2018 | ||
| Date | au | |
|---|---|---|
| Lieu | Congrès des députés (Espagne) | |
 Pedro Sánchez, vainqueur de la motion. | ||
| Nouveau président du gouvernement | Pedro Sánchez | |
| Vote de la motion | Pour : 180 voix Contre : 169 voix Abstention : 1 voix | |
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La motion de censure de 2018 contre Mariano Rajoy (en espagnol : Moción de censura contra Mariano Rajoy de 2018) est la procédure prévue aux articles 113 et 114 de la Constitution espagnole de 1978 ayant conduit à la chute du deuxième gouvernement de Mariano Rajoy (PP) et à l'investiture du secrétaire général du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), Pedro Sánchez, au poste de président du gouvernement d'Espagne.
Définition constitutionnelle
[modifier | modifier le code]Le titre V de la Constitution espagnole de 1978 relatif aux relations entre le gouvernement et les Cortes Generales prévoit différents mécanismes de responsabilité politique du Gouvernement devant le Congrès des députés.
La motion de censure constructive définie à l'article 113 de ladite Constitution doit obligatoirement inclure le nom d'un candidat proposé à la présidence du gouvernement et ne peut être proposée que par au moins un dixième des députés (35 députés). Elle est considérée comme adoptée lorsque la majorité absolue des membres du Congrès vote favorablement à celle-ci. La motion ne peut être votée avant l'expiration d'un délai de cinq jours à partir de la date de son dépôt. Lorsqu'une motion est présentée, il est possible pour les autres groupes de présenter des motions alternatives dans un délai de deux jours à partir du dépôt de la première motion. Conformément au règlement du Congrès des députés, le vote de la motion se déroule oralement et publiquement, chaque député devant se prononcer soit « pour », soit « contre », ou alors s'abstenir.
L'article 114 de la Constitution prévoit qu'en cas d'adoption de la motion de censure le gouvernement doit présenter sa démission au roi et le candidat dont le nom figure dans le texte de la motion est considéré comme investi de la confiance de la chambre et immédiatement nommé président du gouvernement. À cet effet, il revient au président du Congrès des députés d'en avertir le roi et de contresigner le décret royal de nomination.
Contexte
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La motion est présentée au registre général du Congrès des députés le par les 84 députés du groupe parlementaire socialiste en réaction à la condamnation du Parti populaire du président du gouvernement Mariano Rajoy à la responsabilité civile dans le cadre du premier volet de l'affaire Gürtel[1].
La présidente du Congrès des députés Ana Pastor annonce le que la motion sera débattue les et et votée dans la foulée[2].
Déroulement
[modifier | modifier le code]Débats
[modifier | modifier le code]Lors du premier jour de débat, le , Pedro Sánchez indique devant les parlementaires qu'il n'a pas l'intention de revenir sur le projet de loi de finances pour , adopté peu avant, mettant en avant la « responsabilité » et la volonté de « garantir la gouvernabilité et la stabilité du pays ». Se faisant le défenseur de la décentralisation, il refuse d'exploiter politiquement le débat territorial pour ne pas « mettre l'accent sur ce qui nous sépare ». Il affirme que son cabinet aurait l'objectif de rétablir les liens avec toutes les communautés autonomes et d'ouvrir « un dialogue entre le gouvernement de l'Espagne et le nouveau gouvernement catalan, ainsi qu'avec le gouvernement basque ». Il promet alors de former « un gouvernement socialiste, paritaire, européiste, qui garantira la stabilité budgétaire, appliquera et fera appliquer la Constitution, qui fera du dialogue sa manière de faire de la politique avec toutes les forces politiques et tous les gouvernements autonomes », s'engageant par la suite à fixer « par consensus » la date des prochaines élections générales. D'ici là, il précise que son programme sera « celui de la stabilité, de la modération, progressiste et consensuel »[3].
Plus tard dans la journée, le Parti nationaliste basque apporte son soutien à la motion, ce qui lui garantit 180 voix favorables[4]. De son côté, Rajoy exclut de démissionner, unique solution pour éviter sa destitution et pour permettre le maintien transitoire du PP au pouvoir[5].
Adoption
[modifier | modifier le code]| Candidat | Date | Vote | Résultat | |||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PP | PSOE | Podemos | Cs | ERC | CDC | IU | PSC | PNV | Compromís | BeC | ICV | Equo | Anova | Bildu | UPN | FORO | CC | NC | ||||
| Pedro Sánchez (PSOE) | (majorité absolue requise) |  Oui | 77 | 47 | 9 | 8 | 8 | 7 | 5 | 4 | 4 | 3 | 3 | 2 | 2 | 1 | 180 / 350 | |||||
| Non | 134 | 32 | 2 | 1 | 169 / 350 | |||||||||||||||||
| Abstention | 1 | 1 / 350 |
Conséquences
[modifier | modifier le code].jpg)
Peu après l'adoption de la motion, Sánchez s'entretient au téléphone avec le roi Felipe VI qui signe le même jour le décret de nomination, publié le lendemain au Bulletin officiel de l'État[6].
Pedro Sánchez prête serment au palais de la Zarzuela le , devant Felipe VI et en présence du ministre de la Justice démissionnaire Rafael Catalá, en sa qualité de grand notaire du Royaume, d'Ana Pastor, présidente du Congrès, de Pío García-Escudero, président du Sénat, de Francisco Pérez de los Cobos, président du Tribunal constitutionnel, de Carlos Lesmes, président du Tribunal suprême, et de Mariano Rajoy. Il choisit de promettre et non jurer loyauté au roi et fidélité à la Constitution. Contrairement à celles de ses prédécesseurs, la cérémonie se déroule sans Bible ni crucifix, simplement avec un exemplaire du texte constitutionnel[7].
Le renversement de Rajoy inscrit plusieurs faits inédits dans l'histoire politique espagnole. C'est la première fois depuis qu'une motion de censure est adoptée, que le président du gouvernement et le président du Congrès ne sont pas issus du même parti, que le principal groupe parlementaire siège dans l'opposition, et que le chef de l'exécutif ne détient aucun mandat parlementaire[8],[9],[10].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « En Espagne, Mariano Rajoy fragilisé par la condamnation de son parti », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
- (es) Miquel Alberola et Elsa García de Blas, « La moción de censura a Rajoy se debatirá este jueves y viernes », El País, (lire en ligne, consulté le ).
- (es) Gonzalo Cortizo, « Pedro Sánchez anuncia que mantendrá los Presupuestos de Rajoy para conseguir el apoyo del PNV », eldiario.es, (lire en ligne, consulté le ).
- « En Espagne, il y a désormais assez de voix pour destituer Rajoy vendredi », Le Huffington Post, (lire en ligne, consulté le ).
- « Espagne : Rajoy écarte toute démission », Libération, (lire en ligne, consulté le ).
- (es) « El BOE publica el nombramiento de Sánchez como presidente y el cese de Rajoy », El País, (lire en ligne, consulté le )
- (es) Iñigo Aduriz, « Pedro Sánchez promete su cargo de presidente ante el rey, sin crucifijo y con la presencia de Rajoy », eldiario.es, (lire en ligne, consulté le ).
- (es) Gonzalo Cortizo, « El Congreso nombra a Pedro Sánchez presidente del Gobierno con más respaldo que el que obtuvo Rajoy », eldiario.es, (lire en ligne, consulté le ).
- (es) Fernando Garea, « Sánchez tumba a Rajoy y llega a Moncloa con el Gobierno más débil de la democracia », El Confidencial, (lire en ligne, consulté le ).
- (es) « El primer presidente que no es diputado y otras seis curiosidades del nuevo jefe del Ejecutivo », Público, (lire en ligne, consulté le ).
