Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins

Cet article est une ébauche concernant le droit et la Tunisie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs
Logo de l'Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins.
Cadre
Sigle
(mul) OTDAVVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays
Organisation
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

L’Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins (arabe : المؤسسة التونسية لحقوق المؤلف والحقوق المجاورة) ou OTDAV, précédemment appelé Organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est un établissement public tunisien à caractère non administratif destiné à la gestion collective du droit d'auteur.

L'ancien organisme est créé en vertu de la loi n°94-36 du et commence ses activités en 1997[1]. L'organisme qui lui succède est créé en vertu du décret n°2860-2013 du [2].

Cet organisme est placé sous la tutelle du ministère des Affaires culturelles[1].

Activités

[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Pour adhérer à l'OTDAV, il faut être Tunisien ou étranger (dans des cas déterminés) et l'auteur d'une œuvre originale dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique. Tout auteur doit adhérer à l'OTDAV pour bénéficier de ces services qui consiste à :

  • défendre les intérêts moraux et matériels des adhérents et leurs œuvres contre toute exploitation abusive ou violation de ses droits ;
  • offrir à ses adhérents une assistance et des conseils juridiques lors de la conclusion de contrats avec les exploitants ou une tierce partie ;
  • percevoir, au profit de tout adhérent, des droits d'auteurs en contrepartie de l'exploitation des œuvres déclarées ;
  • faire bénéficier aux auteurs inscrits au sein de l'OTDAV des services du fonds social et culturel ;
  • remettre une attestation au déposant permettant de donner une date certaine à l'œuvre et d'identifier son auteur ;
  • soumettre à l'appréciation des autorités judiciaires un commencement de preuve attestant de l'antériorité de l'œuvre et de l'identité de son auteur en cas de contestation[1].

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ a b et c « Loi du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique », Journal officiel de la République tunisienne, no 17,‎ , p. 365 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
  2. ↑ « Création », sur otdav.tn (consulté le ).

Lien externe

[modifier | modifier le code]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Organisme_tunisien_des_droits_d%27auteur_et_des_droits_voisins&oldid=191556372 ».