Réserve civique

La réserve civique^[1], instituée en France par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, permet l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens, et étrangers résidents régulièrement sur le territoire français, concourant à la réalisation de projets d'intérêt général. Elle est différente du service civil. Elle est accessible à l'adresse : jeveuxaider.gouv.fr

Les attentats de janvier 2015 en France ont provoqué un élan collectif qui a conduit le président de la République à souhaiter la création d'une réserve citoyenne permettant de mobiliser, de manière ponctuelle des citoyens, en renfort de l'action publique. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et Claude Onesta, entraîneur de l'équipe de France masculine de handball, sont chargés de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre. Leur rapport Pour que vive la fraternité. Propositions pour une réserve citoyenne, de juin 2015 présentent leurs conclusions^[2]. Cette proposition est intégrée dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté^[3] dont le chapitre premier du titre est intitulé Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité. Lors du débat parlementaire un amendement a substitué le nom réserve civique à celui de réserve citoyenne^[4].

La réserve civique offre à toute personne majeure, volontaire, la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général. Elle est également ouverte aux mineurs âgés de seize ans révolus, sous réserve d'un accord écrit préalable de leurs représentants légaux.

Toute personne qui participe à la réserve civique s'engage à respecter une charte^[5], à apporter son concours à titre bénévole ; à s'engager pour une période déterminée, qui peut être renouvelée avec son accord, accomplir la mission pour laquelle elle est mobilisée selon les instructions données par le responsable de l'organisme au sein duquel elle effectue sa mission.

À côté de la réserve civique générale il existe des réserves citoyennes thématiques :

La réserve citoyenne de défense et de sécurité. Elle a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée^[6].

Les réserves communales de sécurité civile, placée sous l'autorité du maire. La gestion de la réserve communale peut être confiée au service départemental d'incendie et de secours ou à un établissement public de coopération intercommunale^[7].

La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires destinée à répondre aux besoins des projets de territoire et des actions soutenues par l'Agence nationale de la cohésion des territoires^[8].

La réserve citoyenne de la police nationale destinée à des missions de solidarité, de médiation sociale, d'éducation à la loi et de prévention, à l'exclusion de l'exercice de toute prérogative de puissance publique^[9].

La réserve citoyenne de l'éducation nationale dont les membres interviennent dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré et concourent à la transmission des valeurs de la République^[10].

Les missions peuvent être proposées par une personne morale de droit public ou par un organisme sans but lucratif de droit français, à l'exception d'associations cultuelles ou politiques, d'organisations syndicales, de congrégations, de fondations d'entreprise ou de comités d'entreprise, au titre d'un projet d'intérêt général répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu'elle promeut^[11].

La mission doit être occasionnelle, ponctuelle ou récurrente. Une mission ponctuelle se fait en une fois (plusieurs heures ou jours consécutifs) et n’excède pas 3 mois, une mission récurrente est une mission amenée à se renouveler plusieurs fois et à excéder une durée de 3 mois. Les missions peuvent s'effectuer en présentiel (dans le strict respect des gestes barrières, en période de crise sanitaire) ou à distance grâce aux outils numériques.

Les organismes d'accueil s'engagent à respecter la charte et à proposer des missions conformes à son objet. Ils peuvent rembourser les frais réellement engagés par le réserviste dans l'exercice de la mission qu'ils lui ont confiée.

Les missions proposées peuvent avoir lieu au sein d'une association, d'un établissement public (CCAS, Ehpad, hôpital ...), ou d'une collectivité. Près de 5000 organisations proposent des missions de bénévolat via la Réserve Civique, parmi lesquelles : les Banques alimentaires, le Secours Catholique, Emmaüs, l'AFEV, Article 1, ZUPdeCO, l'Agence du don en nature ... Les missions touchent à une dizaine de grandes causes d'intérêt général : solidarité et inclusion, éducation, santé, culture, sport, prévention, protection civile, protection de l'environnement ...

La Réserve Civique tisse des partenariats avec des collectivités (communes, départements) afin de territorialiser l'engagement et développer l'offre de bénévolat partout en France. Elle se déploie également au sein des lycées et établissement d'enseignement supérieur, pour favoriser la mobilisation des étudiants.

Grâce à une API, la Réserve Civique offre à divers acteurs de l'engagement, notamment aux plateformes (Benevolt, Makesense, Lilo)^[12], d'afficher leurs propres missions sur tout ou partie des canaux offerts par les partenaires. Cette API Engagement facilite la recherche des missions et augmente le nombre d'opportunités proposées aux individus.

L'autorité de gestion de la réserve civique comprend une autorité nationale et des autorités territoriales. L'autorité nationale est Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative^[13]. Il est chargé de contrôler le respect, par les organismes d'accueil, des conditions de mise en œuvre de la réserve et de conclure les conventions instituant des réserves territoriales avec une ou plusieurs collectivités territoriales^[14].

Le 29 février 2024, lors des Assises Nationales de l'Heure Civique à la mairie du 17e arrondissement de Paris^[15], Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales annonce la création d'une Réserve Territoriale Citoyenne s'appuyant sur le dispositif de L'Heure Civique :

Ce nouveau dispositif vise à accompagner les citoyens qui souhaitent s'engager dans la vie de leur commune. Le partenariat avec L'Heure Civique permet d'orienter la démarche vers les maires et les élus locaux, en mettant directement en relation les bénévoles et les services territoriaux^[16].

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