Conseil départemental des Landes

Conseil départemental des Landes

Situation

Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Landes
Siège	Mont-de-Marsan

Exécutif

Président	Xavier Fortinon (PS)

Groupes politiques

PS et alliés (Majorité départementale)	22 / 30 Monique Lubin
PCF (Majorité départementale)	4 / 30 Jean-Marc Lespade
Couleurs Landes (Opposition)	4 / 30 Julien Dubois

Budget

Site internet	http://www.landes.fr/

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Le conseil départemental des Landes est l'assemblée délibérante du département français des Landes. L'Hôtel du département se situe au 23 rue Victor-Hugo à Mont-de-Marsan, préfecture du département.

Le Conseil départemental des Landes est présidé par Henri Emmanuelli (PS) du 7 février 2000 jusqu'à sa mort le 21 mars 2017. Il avait déjà présidé ce conseil général entre 1982 et 1997.

Xavier Fortinon en est le président depuis le 7 avril 2017^[1].

• premier vice-président : Dominique Coutière (Canton de Haute Lande Armagnac) ;
• deuxième vice-présidente : Rachel Durquéty (Canton d'Orthe et Arrigans) ;
• troisième vice-président : Paul Carrère (Canton du Pays morcenais tarusate) ;
• quatrième vice-présidente : Muriel Lagorce (Canton de Côte d'Argent) ;
• cinquième vice-président : Jean-Luc Delpuech (Canton du Pays tyrossais) ;
• sixième vice-présidente : Éva Belin (Canton du Seignanx) ;
• septième vice-président : Oliver Martinez (Canton de Chalosse Tursan) ;
• huitième vice-présidente : Dominique Degos (Canton du Pays morcenais tarusate) ;
• neuvième vice-président : Henri Bedat (Canton de Dax-1).

Le Conseil départemental des Landes comprend 30 conseillers départementaux issus des 15 cantons des Landes.

• 
  Hôtel Planté, siège du Conseil départemental des Landes, rue Victor Hugo.
• 
  Hôtel Planté, côté cour.
• 
  Hôtel de département, bâtiments modernes.

Le 15 février 1790, un décret de l'Assemblée Constituante fait de Mont-de-Marsan le chef-lieu du département des Landes. En cette qualité, la ville est chargée de l'administration départementale. L'organisme créé pour accomplir cette mission se nomme à l'origine le Conseil de département^[2]. Le premier conseil se compose de 36 représentants, élus pour quatre ans au suffrage censitaire. Huit d'entre eux sont délégués pour former un directoire, pouvoir exécutif permanent, dirigé par un président, tandis que l'État est représenté par un « procureur général syndic ». Le conseil ne siège à l'époque qu'une fois par an, durant un mois environ. Chargé d'administrer le département selon un système décentralisé, il a essentiellement un rôle fiscal et financier, répartissant l'assiette et percevant les impôts directs.

Dans les Landes, le Conseil de département se réunit pour la première fois le 5 octobre 1790 à Mont-de-Marsan, sous la présidence de Jean Lacoste, au collège du couvent des Barnabites^[3]. Les Conseils de département sont finalement supprimés par la Constitution de l'an III en 1795. La loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) les rétablit sous le nom de Conseils généraux, en même temps qu'elle crée les préfets.

Chargés de seconder ces derniers, les conseillers généraux ne sont plus à cette époque élus, mais nommés par le gouvernement pour une période de trois ans. Limités à un rôle consultatif, ils ne peuvent se réunir que sur convocation du préfet, premier magistrat du département et détenteur du pouvoir exécutif.

Au cours du XIX^e siècle, le rôle du conseil général se renforce. En 1833, la loi Guizot confie ainsi aux Conseils généraux la charge de l'instruction publique et en 1848, le suffrage universel (masculin) remplace le suffrage censitaire pour l'élection des conseillers généraux. La loi du 10 août 1871 donne une certaine autonomie aux conseillers généraux, en reconnaissant les départements sur le plan juridique, comme les collectivités territoriales. Les conseillers sont élus pour six ans renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils élisent leur président, qui ainsi n'est plus nommé par l'État. Deux sessions ordinaires se déroulent aux mois d'avril et août de chaque année et deux sessions extraordinaires sont possibles. Parmi leurs attributions figure la possibilité de prendre des décisions en matière de voirie, de chemin de fer d'intérêt local, de foires et marchés, de gestion des propriétés départementales. Le préfet reste néanmoins l'organe exécutif du département^[4].

Les conseillers généraux du canton de Mont-de-Marsan sont, entre 1833 et 1940 :

Julien Laurence : 1833-1857

Fortis Adolphe Marrast : 1858-1867

Victor Duruy : 1867-1870

Antoine Lacaze : 1871-1873

Adrien Lacroix : 1874-1891

Childebert Pazat : 1892-1896

Ferdinand de Candau : 1897

Ernest Daraignez : 1898-1933

Maxime Faget : 1934-1940

Le conseil général des Landes s'installe le 6 décembre 1975 dans l'hôtel Planté. Cet hôtel particulier, situé au 23 rue Victor-Hugo face à la préfecture des Landes, est construit en 1864 par le négociant Adolphe Marrast, conseiller général d'alors et maire de Mont-de-Marsan de 1852 à 1858 puis de 1865 à 1867. Son neveu, le pianiste Francis Planté, en hérite en 1881 et s'y installe, avant de finir sa vie à Saint-Avit^[5]. L'hôtel Planté est cédé au département des Landes en 1939^[6].

Depuis 1800, les titulaires sont les suivants^[7] :

• 
  Logo des Landes (conseil général) de ^[Quand ?] à janvier 2008.
• 
  Logo des Landes (Conseil général) de 2008 à mars 2015.
• 
  Logo des Landes (conseil départemental) depuis avril 2015.

• 
  Logo de la Régie des Transports Landais.
• 
  Logo du Comité Départemental du Tourisme des Landes.
• 
  Logo du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
• 
  Logo des Jardins de Nonères.

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