Droit géorgien
Le droit géorgien est le droit de tradition civiliste appliqué en Géorgie.
Sources du droit
[modifier | modifier le code]Constitution
[modifier | modifier le code]L'article 6(1) dispose que la Constitution est la norme fondamentale de la Géorgie et que les lois doivent la respecter[1].
Normes internationales
[modifier | modifier le code]Les traités et accords internationaux conclus par la Géorgie ont une autorité supérieure aux normes internes dès lors qu'ils sont conformes à la Constitution. La législation et autres normes de droit interne doivent se conformer aux normes internationales, dont les principes universellement reconnus du droit international[2].
Législation
[modifier | modifier le code]Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement de Géorgie[3].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Article 6(1) de la Constitution
- Article 6(2) de la Constitution
- Article 48 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Constitution de Géorgie, (lire en ligne)
- Irma Aladashvili, Guide to Georgian legal research, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Géorgie, Globalex
