Maladie professionnelle due aux goudrons de houille
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Les goudrons de houille sont responsables, en France, de maladies reconnues comme maladie professionnelle sous certaines conditions.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en 
France
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Régime général
[modifier | modifier le code]| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général[1]. Date de création : | ||
| Tableau No 16 RG | ||
| Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Dermites eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation des goudrons, huiles et brais de houille et des produits en contenant, notamment dans : |
| Dermites pholotoxiques. | 7 jours | |
| Conjonctivites phototoxiques. | 7 jours | |
carbonés notamment lors de la fabrication de l'aluminium selon le procédé à anode continue ;
de coulée et de décochage ;
ou terrasses et d'application de peintures au brai ou au goudron
| ||
| Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
[modifier | modifier le code]| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cutanée provoquée par les goudrons soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
| Tableau No 35 RA | ||
| AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, HUILES DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET SUIES DE COMBUSTION DU CHARBON | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Lésions eczéma (syndrome)tiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 | Emploi, manipulation des goudrons de houille, huile de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles. |
| Dermites phototoxiques. | 7 jours | |
| Conjonctivites phototoxiques. | 7 jours | |
| Date de mise à jour : 21 août 1993 | ||
Données professionnelles
[modifier | modifier le code]Données médicales
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « les tableaux du régime Général » [archive du ], sur Bossons futés (consulté le )
- « Tous les tableaux du régime Agricole » [archive du ], sur Bossons futés (consulté le )
Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableau No 16 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau No 35 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
