Hernie discale manutentions (maladie professionnelle)
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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une hernie discale soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère plus juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en 
France
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Régime général
[modifier | modifier le code]| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général Date de création : | ||
| Tableau N°98 RG | ||
| Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. | 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : |
| Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, |
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| Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
[modifier | modifier le code]| Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une hernie discale provoquée par les manutentions soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole. Date de création : | ||
| Tableau N°57 bis RA | ||
| Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste Limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. | 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) | Travaux de manutention manuelle de charges lourdes effectués : |
| Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 |
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| Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles
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Données médicales
[modifier | modifier le code]Notes et références
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Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]Sources générales
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
