Maladies professionnelles liées à l'amiante
Pour les articles homonymes, voir Amiante (homonymie).
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les poussières d'amiante soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en 
France
[modifier | modifier le code]
Régime général
[modifier | modifier le code]| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Général[1]. Date de création : | ||
| Tableau no 30 RG | ||
| Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | 35 ans (durée d’exposition 2 ans) | Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrications suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants. |
| B. - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires | . | Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante. |
un examen tomodensitométrique | 40 ans | Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. |
| 35 ans (durée d’exposition 5 ans) | Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. |
| Épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique. | 35 ans (durée d’exposition 5 ans) | Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante. |
| C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. | 35 ans (durée d’exposition 5 ans) | |
| D. - Mésothéliome malin primitif de | 40 ans | |
| E.- Autres tumeurs pleurales primitives | 40 ans (durée d’exposition 5 ans) | |
| Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
[modifier | modifier le code]| Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
| Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
| Tableau no 47 RA | ||
| Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | 20 ans | Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. |
| B - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :
calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ;
avec ou sans irrégularités diaphragmatiques. | 20 ans | Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante :
contenant de l'amiante ;
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante. |
| C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. | 35 ans | |
| D. - Mésothéliome malin primitif de | 40 ans | |
| E.- Autres tumeurs pleurales primitives | 40 ans | |
| Date de mise à jour : | ||
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- E. Brichet, O. Brichet et M. Loizeau, Guide amiante à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires : rôle et responsabilités, Boulogne-Billancourt, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, , 235 p. (présentation en ligne).
Liens externes
[modifier | modifier le code]Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]- Tableau N° 30 des maladies professionnelles du régime Général
- Tableau N° 47 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
[modifier | modifier le code]- Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- Tous les tableaux du régime Général
- Tous les tableaux du régime Agricole
- Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
