Article 109 de la Constitution belge
L'article 109 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la fonction législative et exécutive du Roi.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 69.
Texte
[modifier | modifier le code]« Le Roi sanctionne et promulgue les lois. »
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
