Article 64 de la Constitution belge
L'article 64 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il fixe les conditions d'éligibilité.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 50. Il a été révisé en 1920, en 1991 et en 2014.
Texte
[modifier | modifier le code]« Pour être éligible, il faut :
1° être Belge ;
2° jouir des droits civils et politiques ;
3° être âgé de dix-huit ans accomplis ;
4° être domicilié en Belgique.
Aucune autre condition d'éligibilité ne peut être requise. »
Histoire
[modifier | modifier le code]Hormis l'âge requis pour être éligible, qui est passé de 25 à 21 ans en 1991, puis à 18 ans en 2014[1], cet article n'a presque pas évolué. Il n'y a jamais eu de cens d'éligibilité à la Chambre des représentants.
Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
