Article 94 de la Constitution belge
L'article 94 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la régence.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 83. Il n'a jamais été révisé.
Texte
[modifier | modifier le code]« La régence ne peut être conférée qu'à une seule personne.
Le Régent n'entre en fonction qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'article 91. »
Histoire
[modifier | modifier le code]Érasme-Louis Surlet de Chokier
[modifier | modifier le code]Le Prince Charles
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
