Article 196 de la Constitution belge
En Belgique, l'article 196 de la Constitution interdit la révision de la Constitution en temps de guerre et en cas d'impossibilité des Chambres de se réunir librement sur le territoire fédéral. Il fait partie du titre VIII De la révision de la Constitution.
Cet article date de la révision de et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 131 bis. Il n'a jamais été révisé.
Le texte
[modifier | modifier le code]« Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire fédéral. »
Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives
